FAQ Categories : TARIF DU NOTARIAT

Au minimum, la valeur de ce que nous dénommerons “l’acte juste” Et ensuite, une rémunération dégressive assise sur la valeur de l’objet du contrat. Pour les notaires, en tout cas pour la plupart d’entre eux, les principes du tarif actuel ne sont pas fondamentalement remis...

Oui et non. La somme pourrait être versée au notaire (encore que cette solution soit peut-être à écarter pour éviter toute confusion) mais elle ne lui reviendra pas pour autant en totalité. Dans l’idéal, le versement des frais d’acte pourrait être préalable, et totalement détaché...

Beaucoup, c’est très exagéré ! Avez-vous fait la même remarque lorsque les départements ont décidé d’augmenter leur taxe de publicité foncière de 0,70 % ? Pourtant, cette augmentation n’était pas différente de celle qu’engendre notre proposition sur le coût des actes les plus onéreux. De...

Non, car nous ne parlons pas ici de rémunération, mais de contribution à un service public, celui de l’authenticité. Vous ne participez pas au résultat du notaire qui vous reçoit, mais à un coût global indépendant du rédacteur. Le montant (par exemple de 1,5 %)...

Notre réponse serait certainement de nature à vexer certains élus de la République… Si on permet aux notaires de faire des remises ou des réductions, qui croyez-vous qui en profitera ? Le Français d’en bas sans dent ? Certainement pas, et pour deux raisons cumulatives...

C’est ce que les agents immobiliers ont réussi à faire croire dans les années 80 en affirmant “les frais de notaire c’est 10 %” ce qui leur permettait de dire “notre commission aussi”… Les gogos, toujours eux ont gobé l’hameçon et fait la fortune des...

Oui les actes doivent être payés forfaitairement, et non nous ne sommes pas d’accord avec M. MONTEBOURG. Lorsqu’il parlait de forfait, il expliquait que les actes devaient être payés de manière identique sans que la valeur des biens traités soit prise en compte pour l’évaluation des frais....

D’abord et avant tout, il n’est pas tarifé ! La seule profession qui soit personnellement tarifée est plus ancienne et n’a pas grand-chose à voir…Certains font pourtant remarquer qu’il s’agit également d’une rémunération à l’acte. Imagineriez-vous que la protection exigée de façon obligatoire par des...

Comment justifier le contraire ? La liberté telle que les fondateurs de notre nation républicaine l’ont voulue, et que l’on essaie de dissoudre dans la grande soupe européenne, ne se définit pas comme “le droit souverain de se faire avoir toujours lorsqu’on n’a pas les...

Soyez observateur, que nous reproche-t-on aujourd’hui exactement ? Les NOTAIRES sont des rentiers, ils sont protégés par leur tarif qui leur assure des revenus indécents en raison de la hausse de l’immobilier. L’expression “Tarif des notaires” a été transformée – à tort – en “frais...