RES-ISTE Pour un authentique service notarial

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C’est Aujourd’hui !

Que vous l’appeliez « Nouvel An Notarial » ou « Journée Mondiale du Notariat » n’oubliez pas aujourd’hui de célébrer dignement la naissance du notariat latin contemporain ! La loi de Ventôse, 16 mars 1803 fête ses 214 ans, et n’a pas pris une ride, n’en déplaise à certains...

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Conclusions de la mission de suivi.

La mission de suivi de l’application de la loi croissance s’est réunie une dernière fois, hier 15 février 2017 pour faire le bilan et remettre le rapport de son activité. Vous trouverez la vidéo reprenant l’intégralité de la séance sur le site de l’Assemblée Nationale, nous...

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A méditer

Le notaire attire sur le contrat la protection de l’Etat, il est le magistrat des dualismes transigés, comme les juges sont les magistrats des dualismes intransigeants (André Lapeyre – 1982)

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Nouvel An Notarial ? Non, Journée Mondiale du Notariat !

Pourquoi se contenter de fêter en petit comité l’anniversaire de la Loi du 25 Ventôse an XI ? Cette loi avait une vocation universaliste qui s’accomode mal d’une célébration franco-française, vous ne trouvez pas ?! L’an dernier, nous vous invitions, sans grand résultat, à célébrer, le...

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En finale, tous « chocolat » ?

Je cherchais depuis longtemps une illustration permettant de présenter à ceux qui sont réticents la théorie du tarif ajusté. Selon que vous êtes – ou vous supposez – contributeur ou bénéficiaire, vous développez, en effet, des arguments bloquants qui vous évitent de réfléchir objectivement. Les...

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2017 est là !

C’est sans regrets que nous quittons 2016, année de déconvenues qui laissera de profondes blessures à tous ceux qui croyaient vraiment en un service public notarial, assuré par une profession unie derrière des valeur communes. Il est temps sans doute de prendre de bonnes résolutions,...

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Bientôt 2017 : Année de Rēs-Istance !

Deux ans ! Il aura tout juste fallu deux ans pour que le notariat, institution séculaire, voie ses fondamentaux ébranlés au nom de la lutte contre « la rente », et de la défense des diplômés « empêchés d’exercer le métier pour lequel ils ont été formés »… Les...

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Après la bataille…Anticiper !

Le bouquet de mesures inspirées de la loi croissance et activité est maintenant complet, et pour nombre d’entre-nous, il s’apparente à une couronne mortuaire qui serait déposée au pied de nos panonceaux… Tandis que les structures professionnelles, fidèles à la méthode employée ces vingt dernières...

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A qui profite le crime ?

Il y a bien longtemps, près de 20 ans, alors que la revue Capital s’en prenait au notariat, j’avais rédigé un éditorial pour la revue départementale NOTAIRES 71 dont le contenu me fut alors reproché par de nombreux Confrères locaux…Il se terminait par une question...

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Tarif « des notaires » – Hypocrisie d’une réforme.

Toutes les réformes n’y changeront rien, à l’exception d’une seule, que nous sommes quelques uns à souhaiter depuis une soixantaine d’années, la tarification des actes notariés demeurera « obscure » et permettra toutes les interprétations tant qu’on persistera à confondre tarif de la prestation et rémunération du...