Lettre…et le néant ?!

Elle devait être “envoyée” demain, elle a été dévoilée ce soir par LE POINT, la lettre d’Emmanuel MACRON aux Français rappelle étrangement les lettres que nous envoient périodiquement nos instances pour “nous consulter”, avant de publier le résultat de la consultation (PNF, PNA) dans lequel, généralement, personne ne se reconnaît…

On se prend à regretter que l’initiative de notre Confrère Frédéric LABOUR avec la Chambre de Notaires de l’Essonne, sous l’autorité de son Président d’alors, Me Jean-Jacques BOUSSAINGAULT (“mon avis pour la France”) n’ait pas été plus soutenue, plus diffusée…Une enquête menée selon les principes qu’il proposait aurait été beaucoup plus satisfaisante que le simulacre auquel nous pouvons nous préparer.

D’ici le 15 mars, les Français vont devoir apporter leurs contributions sur quatre thèmes :

“Le premier sujet porte sur nos impôts, nos dépenses et l’action publique”.

“Le deuxième sujet sur lequel nous devons prendre des décisions, c’est l’organisation de l’Etat et des collectivités publiques”.

“La transition écologique est le troisième thème, essentiel à notre avenir”.

“Enfin, il est évident que la période que notre pays traverse montre qu’il nous faut redonner plus de force à la démocratie et la citoyenneté.

Et le délai accordé à nos concitoyens pour apporter leurs contributions est de DEUX MOIS (jusqu’au 15 mars) et le Président conclut “Je vous en rendrai compte directement dans le mois qui suivra la fin du débat“.

N’est-ce pas là confondre vitesse et précipitation ? Nous n’évoquerons même pas ceux qui ne pourront, tout simplement, pas contribuer, le délai n’ayant aucune incidence sur leur quasi éviction. Ceux qui sont très pris par une vie professionnelle ou familiale ne pourront pas réellement participer. Ceux dont c’est “le métier” (lobbyistes, permanents de partis ou d’associations) sauront profiter de l’aubaine pour affirmer des positions qu’ils peaufinent depuis des années, et ceux qui, comme nous défendent des principes tout en se refusant de les présenter comme des certitudes faute des outils élémentaires pour assurer le bien-fondé de leurs intuitions risquent de ne pas “oser”, par peur, par exemple, du ridicule…

Quant à nous, nous oserons, car la problématique de la dérive financière des services, éléments essentiels de la vie civique, ne se limite pas à notre secteur d’activité.

Ce à quoi le citoyen ne peut se soustraire, ce qui est indispensable au bon fonctionnement de la société ne peut être soumis à la seule loi du marché, le “cri” du peuple (mal ou bien) incarné dans le mouvement des gilets jaunes ne porte pas que sur le “pouvoir d’achat” ; il porte d’abord et avant tout sur l’accessibilité à tous, des services “de base”

La concurrence a démontré ses limites…Les zones rurales sont peu à peu privées des services essentiels au nom de la rentabilité, le “marché” se désintéresse tout naturellement de certains secteurs, de certaines catégories de la population…Le coût de l’accès à ces services augmente mécaniquement pour ceux-là, alors qu’ils sont destinés à des citoyens chroniquement limités financièrement.

La notion de service exclut absolument la liberté totale.

Nous sommes favorables à une régulation des domaines essentiels, notre modèle tarifaire n’est qu’un élément d’une réflexion que nous voudrions plus globale.

Les services indispensables : éducation, défense, sécurité, santé, justice doivent être pris en charge par la contribution au budget national (Tout comme les services indispensables à notre exercice professionnel, REAL, MICEN, etc…, doivent être pris en charge directement et exclusivement par la cotisation !)

Les services “matériels” : eau, énergie, transport, accès au droit (on est soumis au droit, il est impossible de s’y soustraire) etc, doivent être tarifés équitablement de manière à ce que chacun y ait accès à proportion de l’intérêt qu’il en retire (Un mixage entre les frais structurels supportés par la collectivité, et le coût effectif du service supporté par l’utilisateur permet d’y parvenir).

Il reste bien entendu une place pour l’initiative privée et “le marché”, mais dès lors qu’auront été assurés les trois principes fondateurs de notre République : Liberté de choisir le meilleur prestataire à tarif égal (concurrence par la qualité, la disponibilité, et non par dumping et faux semblants) Egalité de traitement (que l’on soit “riche ou misérable”) et Fraternité, conduisant ceux qui retirent “mécaniquement” plus d’avantages à acquitter une contribution plus importante. Les principes républicains ont pour objectif d’assurer le “salut du peuple“, pas de permettre (et encore moins d’imposer) à tous d’avoir le même niveau de vie.

La citoyenneté devrait conduire à assumer la charge des services essentiels à juste proportion de la faculté contributive de chacun, ceux qui assument la bonne réalisation des services ne devraient en aucun cas avoir à subir une réduction de leur légitime rémunération sous prétexte d’ “aide” à fournir, en compensation d’un tarif inapproprié.

Si l’on veut que le ressenti soit moins négatif, il faut que la notion de “reste à vivre” (curieusement utilisée lorsqu’il fallait démontrer la viabilité économique d’un projet de reprise d’office notarial avant qu’on n’invente le tirage au sort !) soit substituée dans l’esprit des politiques à celle de “pouvoir d’achat” et qu’on cesse d’employer une terminologie négative conduisant tout autant à faire croire que certains sont naturellement “défavorisés” (de façon irrémédiable, par conséquent) tandis que tous les autres pourraient, simplement à force d’efforts “devenir milliardaires”…

L’ascenseur social est peut-être en panne, au point qu’il soit plus facile de s’élever socialement si on rencontre un “grutier” capable de vous hisser au sommet, mais on doit cesser de faire croire à tous qu’il n’est plus possible de prendre, simplement, l’escalier…

Marche après marche, régulièrement, on peut ainsi monter sans effort insurmontable, et chacun peut alors se réaliser.

Utopie ? Peut-être, mais comme pour notre projet tarifaire notarial, seule une expérimentation (rendue possible de toute évidence par la modélisation informatique) pourrait démontrer les failles de l’hypothèse et permettre de la rectifier jusqu’à la rendre parfaitement adaptée…L’empirisme politique semble être une tradition, tant nationale que notariale, nous tentons, en toute modestie de lutter contre l’idée émise par certains privilégiés selon laquelle “l’essentiel est que les bénéficiaires de la réforme gagnent plus que ceux qui y perdent“. Raisonnant en moyenne (plus rarement en médiane) et en pourcentage, il est facile d’abuser l’auditoire…Une forte augmentation d’un tout petit revenu demeure négligeable, une diminution raisonnable d’un gros revenu (brut) est presque insensible…

Tout n’est finalement qu’une question de présentation…

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