Un pourcentage linéaire de zéro à l’infini mais c’est bien ce qui existe actuellement, non ?

Un pourcentage linéaire de zéro à l’infini mais c’est bien ce qui existe actuellement, non ?

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C’est ce que les agents immobiliers ont réussi à faire croire dans les années 80 en affirmant “les frais de notaire c’est 10 %” ce qui leur permettait de dire “notre commission aussi”…

Les gogos, toujours eux ont gobé l’hameçon et fait la fortune des agences immobilières qui ne précisaient pas, bien entendu que, les taxes sur les maisons d’habitation étaient de 7,925 % et que des tarifs supérieurs encore frappaient les biens professionnels (18,565 %) et les biens agricoles (16,525 %) rendant ce pourcentage totalement fictif.

Fort heureusement les taxes majorées ont disparu, les “frais d’acte de vente” sont donc aujourd’hui plus faibles, mais non, hélas, le pourcentage n’est pas réellement linéaire.

De 0 à 1.600 €, vous paierez une somme d’environ 750,00 € pour devenir propriétaire…

Vous trouvez que c’est scandaleux ?

Savez-vous que l’étude du notaire rédige votre acte et que lui vous reçoit pour 78,00 € H.T. ? (soit une dégressivité de 7.800 % à 4,87 % selon que votre prix sera proche de 1,00 € ou 1.600,00 € !)

Savez-vous que les frais d’une vente sont dégressifs en pourcentage selon le prix d’achat que vous payez ?

Ah bien sûr, au-delà de 60.000,00 € vous verserez 0,825 % H.T.

Mais avant ?


PREMIÈRE SÉRIE (S 1)

EN POURCENTAGE

HORS-TAXE

De 0 jusqu’à 6.500 € 4%
Au-delà de 6.500 € jusqu’à 17.000 € 1,65%
Au-delà de 17.000 € jusqu’à 60.000 € 1,10%
Au-delà de 60.000 € 0,825%

Encore faut-il souligner que nous ne parlons ici que des émoluments de rédaction de l’acte. Or, les frais comprennent également des émoluments de formalité !

Si l’on considère que ces émoluments (qui correspondent à un travail effectif de préparation et formalités postérieures) sont rarement inférieurs à 500,00 € et peuvent être bien supérieurs pour des actes simples en apparence (vente d’une parcelle de bois par exemple) le montant des frais s’avère souvent très élevé pour les actes portant sur des valeurs très faibles.

 

 

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