Une “bien belle” réponse…

Ainsi donc, il aura fallu plus de neuf mois à la Chancellerie pour répondre à la question écrite  6184 posée par Mme Cécile UNTERMAIER que nous avions relatée dans ces pages…Neuf mois et douze jours de réflexions intenses, n’en doutons pas, car le contenu de la réponse semble particulièrement étayé, et fruit d’une très longue réflexion…

Donc, dites-vous “La mise en place de cette redistribution n’est cependant pas à ce stade apparue nécessaire au maintien du maillage du territoire par les notaires” ?

Il est vrai que le raisonnement est imparable :

  • “la part de l’activité immobilière dans le chiffre d’affaires des offices ruraux est plus faible, ce qui a eu pour effet de limiter l’impact négatif de la mesure.”
  • “C’est ainsi uniquement dans une zone d’emploi (sur 322) que l’écrêtement a conduit à une baisse de chiffre d’affaires des offices supérieure à 5 %.”

Donc, ce n’est pas grave, “les chiffres ne mentent pas”…Ce serait vrai si “les menteurs ne chiffr(ai)ent souvent”, et, pour avoir dû expliquer à un “haut” fonctionnaire la différence entre chiffre d’affaires et bénéfice en utilisant des bûchettes (vous savez cet outil d’apprentissage du calcul en vogue dans les années 50…Que vous pouvez trouver par exemple, ici, si vous avez un ministre à éduquer) nous sommes en mesure d’affirmer que tout n’a certainement pas été envisagé…

Par exemple…

Si le “Chiffre d’Affaire” d’un petit Office est (plafond de l’ “Office à Assister” que nous écartons volontairement de la démonstration) 600.000,00 €, 4,99 % (“moins de 5%”) de baisse représentent 30.000,00 €…Trois fois rien, n’est-ce pas ? Si ce n’est que le “Résultat” net de cette Etude pouvait être bas, et il est possible que la diminution anecdotique du C.A. diminue le “reste à vivre” (car pour un Officier Public, on ne parle pas de pouvoir d’achat, mais de reste à vivre…Etonnant, non ?!) de bien plus de 50 % !

Le raisonnement de notre Garde des Sceaux (ou plus exactement d’un des sots qui entourent la Garde, car chez ces gens là, Monsieur, on ne pense pas, Monsieur, on lit -ou on valide- ce qu’un “haut” fonctionnaire a écrit pour vous !) est triplement faussé.

  • d’une part les chiffres qui lui sont communiqués (moyennes) sont issus de déclarations qui commencent par l’addition de poires et de bananes (les résultats fiscaux d’entrepreneurs individuels avec conjoint collaborateur “invisible” étant combinés à ceux de formes multiples de “revenus du notaire”, individuels avec conjoint salarié, et toutes formes de sociétés ou groupes de sociétés assujetties à des conditions fiscales différentes.) L’analyse est donc faite sur des informations FAUSSEES.
  • d’autre part, l’analyse considère uniquement le chiffre d’affaires (et leur moyenne et non la médiane, qui serait beaucoup plus parlante) et laisse accroire que la diminution du résultat est un phénomène linéaire et mathématique…Or les plus petites études sont habituées (mais comme l’âne d’une histoire ardéchoise) à ces diminutions de revenus…Chacune des réformes tarifaires ou sociales des trente dernières années s’est traduite par des diminutions de leur chiffre d’affaire, ou de leur résultat ; elles savent donc anticiper. Dès l’origine de l’attaque relative au tarif, les plus prévoyants se sont protégés : diminution des charges “fixes” (re-négociation des contrats de location de matériel, des emprunts, réorganisation et simplification des procédures, chasse aux coûts cachés et aux “coûts car achat”…), recherche de nouvelles perspectives (négociation immobilière, expertise). C’est donc leur saine gestion (dont peut-être le Gouvernement aurait tout intérêt à s’inspirer ; nous sommes à votre service !) qu’on sanctionne par ce constat. Ce n’est rien d’autre qu’une double peine pour ceux qui assurent le maillage territorial par conviction, et, de plus en plus, “maintiennent” jusqu’au mépris de leurs intérêts.
  • En outre, dans la mesure où les petites études à taille humaine favorisent la compréhension mutuelle, l’effort de compensation est souvent pris en charge, pour une partie essentielle, par le personnel, qui met, comme l’employeur les bouchées doubles au détriment de sa santé pour, tout juste, pouvoir préserver son emploi (faut-il dès lors s’étonner que le métier de Clerc de notaire soit considéré comme l’un des plus difficiles actuellement ?)…Cette évidence est criante quand on compare le rythme statistique des employés…Dans les étude géo-favorisées la moyenne par personne sera, par exemple, (et parfois bien moins de) 60 actes à l’année, elle sera de 150 (et parfois bien plus) dans les études de maillage, et seul le personnel des premières bénéficiera d’avantages divers, car dans les secondes la “crise” est quasi permanente…Il ne suffit pas de s’attacher aux chiffres ; le notariat de maillage est, de plus en plus, une corvée effectuée dans l’intérêt du maintien au nom de l’ “unité” d’un tarif dont le réel profit est essentiellement pour les autres…
  • enfin, mais n’est-ce pas là une volonté de ceux qui veulent la perte du notariat de ventôse qu’on aurait insufflée subrepticement dans l’esprit de notre autorité de tutelle ?) ce mépris affiché pour ceux qui avaient dès avant la réforme les plus bas revenus de la profession crée toutes les conditions d’une “lutte des classes” interne et porte en lui la fin de l’unité…Lorsque M. MONTEBOURG entendait s’en prendre à la “rente”, il est bien évident qu’il n’envisageait aucunement de sanctionner ceux qui n’en ont jamais bénéficié, mais bien les plus hauts revenus de la profession ! Hélas, l’abus de “cuvée du redressement” a laissé la place libre pour quelqu’un qui ne poursuivait pas du tout le même objectif ! Lorsqu’il était question de “forfait”, de “plafonnement” le Petits Offices et même les T.P.O (ces traîne-misère dont on dit dans les instances qu’ils “ne savent pas se diversifier”) se sont rendus à leurs frais, avec leur personnel, aux manifestations unitaires pour défendre l’ensemble de la profession ; sous-représentés (ou représentés par des notaires “nommés pour être élus” dont la présence sert de caution quelle que soit l’énergie qu’il pourraient déployer si tant est qu’ils osent s’en prendre à ceux qui les ont “honorés”), les notaires de maillage sont parmi les plus légalistes, les plus dévoués, ils croient en leurs instances (quand ils n’en ont pas peur !) et mourront en silence plutôt que de se voir accusés de briser l’unité…Les autorités de tutelle n’entendent donc qu’une seule voix, celle du notariat urbain et “d’affaires”.

Nous avons attendu  patiemment, après avoir été accusés par le Conseil Supérieur du Notariat d’avoir “insufflé” l’idée de l’écrêtement dans l’esprit de ses (“collab”…euh…) interlocuteurs de Bercy, après avoir subi de nombreux refus, et même camouflets de la part de ceux qui se prétendent “nos” instances.

Nous avons entendu, le 27 mars 2016 à BERCY l’un de ceux qui avaient mis au point le tarif paru fin février nous dire, après avoir réalisé que ce nouveau tarif n’augmentait pas la rémunération des petits actes, ce qu’il semblait croire de toute bonne foi, comme le confirmait sa posture lorsqu’il nous déclarait entre autres “vous avez une hausse de 15,6 % qui, en France, peut se vanter de bénéficier d’une telle hausse“, en comparant le minimum antérieur de 78 € avec celui de 90 € de l’écrêtement, mais en omettant d’une part la disparition des émoluments de formalité, et d’autre part le coût minimal de production d’un “petit acte” (qui n’a de petit que le prix, ni la complexité de son établissement, ni la responsabilité en résultant, ni le coût de sa garantie et de sa conservation 75 ans et au delà) qui le faisait recevoir à perte avant même la réfoirme, “mais je ne comprends pas…Pourquoi vos instances ont-elles validé cette solution ?

Lorsque nous lui avons demandé “Qui sont “nos” instances ?” la réponse fut franche et claire “Eh bien, la Chambre des Notaires de Paris, et le Conseil Supérieur du Notariat

Nous pourrions, à ce stade, vous inviter, vous, notaires et collaborateurs des Offices de tradition à revêtir des gilets jaunes et à occuper les carrefours ou la plus belle avenue du monde (ou peut-être plus modestement le boulevard de la Tour-Maubourg) mais nous n’en ferons rien…Nous vous invitons plutôt à ouvrir les yeux et à nous rejoindre, nous, Rēs-Iste, seule association totalement indépendante et sans ambition de “Califat à la place du Califat” à nous rejoindre en nombre, pour que la masse de vos soutiens nous permette enfin de dialoguer presque d’égal à égal avec ceux qui se sont autoproclamés “nos” instances, et auxquels nous avons laissé depuis bien trop longtemps toutes les clefs de notre avenir.

Que la solution que nous proposons ne soit pas raisonnablement applicable, nous serions prêts à l’entendre, si une analyse de fond, nous laissant le temps d’en exposer toutes les facettes, y compris celles que nous ne pouvons publier pour l’instant faute d’une possibilité de vérification chiffrée globale et préalable, en avait été effectuée ! Mais en ce cas même, il serait sans doute possible de modifier et d’améliorer le concept pour atteindre un résultat satisfaisant.

NOUS N’AVONS JAMAIS RIEN DEMANDE D’AUTRE ! 

Mais on nous refuse l’accès aux données chiffrées qui permettraient de vérifier la pertinence de nos affirmations, et “en même temps” on nous reproche de ne pas annoncer de chiffres clairs. Pendant ce temps, les plus aisés d’entre les notaires, et leurs amis d’En Marche préparent le dernier camouflet aux principes de liberté d’égalité et de fraternité, en réinstaurant une remise négociable au profit des plus fortunés delà d’un certain niveau de rémunération, plutôt que d’aménager une compensation au profit des clients les moins aisés.

Ceci ne peut plus être toléré sans mettre définitivement à mal la notion même de Service Public de l’Authenticité et de fonction notariale ! On nous accuse de porter une vision iconoclaste, mais il n’en est rien ! La définition même du mot le démontre ! Nous défendons au contraire les traditions en ce qu’elles ont de bon et juste, et combattons les dérives qui peuvent dénaturer notre fonction. Le tarif est la clef de voûte sur laquelle repose tout le poids de notre charge, affaiblissez la clef de voûte et l’édifice finira par céder…

Qui, selon vous, a intérêt à cet effondrement probable ? Certainement pas le peuple auquel on promettait, lors de l’annonce d’un projet de réforme de lui “rendre du pouvoir d’achat” ! Or, sauf erreur, c’est bien au nom de ce peuple que nous agissons, ainsi qu’en témoigne la mention que nous apposons au dessus de nos copies exécutoires.

L’heure n’est plus à la soumission ; cette fois, l’heure du réveil a sonné…Ensuite, il sera probablement trop tard…

Res-Iste

Association pour un Authentique Service Public Res-Iste Compte pour l'administration du site. Destinataire de vos commentaires et réclamations éventuels.

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