Mais c’est bien au notaire que la somme versée reviendra ?

Mais c’est bien au notaire que la somme versée reviendra ?

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Oui et non.

La somme pourrait être versée au notaire (encore que cette solution soit peut-être à écarter pour éviter toute confusion) mais elle ne lui reviendra pas pour autant en totalité.

Dans l’idéal, le versement des frais d’acte pourrait être préalable, et totalement détaché de l’Etude rédactrice.

Reste à analyser les complications pouvant être générées par un tel procédé, qui n’obtient pas, en général, l’adhésion des notaires.

Tous expriment en effet l’inquiétude du délai de versement des sommes qui leur seraient effectivement dues et des craintes (pas forcément infondées) relatives à une éventuelle mauvaise gestion de la Caisse d’Ajustement du Tarif.

Quoiqu’il en soit, il faut distinguer la “contribution au service public de l’authenticité”  versée par le client de la “rémunération de l’office rédacteur” reçue par le “notaire”.

La contribution est linéaire, mais la rémunération reste dégressive. Aujourd’hui la rémunération est dégressive en pourcentage pour le client et progressive en valeur pour l’étude.

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