FAQ Categories : TARIF DU NOTARIAT

Très précisément ? Rien ! Ou plutôt si, un argument de plus ! Nous avons été “sacrifiés” sur l’autel de la rigueur budgétaire alors que nous représentons l’archétype du service public, à décliner dans tous les secteurs dans lesquels la chose est possible. Seul l’usager...

C’est que l’idée a été mal exprimée, et mal comprise Une réforme objective des services de la justice du XXIème siècle devrait, au contraire, intégrer une tarification stricte et ajustée des actes de Justice, permettant à chacun de bénéficier d’un service conforme à ses intérêts...

Avant toute chose, soyons précis ! Les notaires ne “bénéficient pas d’une protection” ! Ce sont les citoyens qui bénéficient de cette protection lorsqu’ils ont recours aux services d’un notaire, dans le cadre d’un service public réparti au choix du gouvernement sur la totalité du...

C’est tout le principe de la “part libérale” de l’activité notariale. Si certains d’entre nous sont plus doués, plus économes, plus bricoleurs, mieux informés, mieux organisés, et donc dégagent un bénéfice plus important d’une activité qualitativement égale, personne ne saurait leur reprocher ! Un notaire qui...

Effectivement ! C’est même la raison pour laquelle une réforme tarifaire ne peut être qu’un élément de la re-fondation du notariat ! Qu’en est-il actuellement ? Certaines Etudes bénéficient d’une “prime à la localisation” leur permettant d’accumuler des revenus impressionnants avec une activité de base...

Aujourd’hui, ces fluctuations profitent ou nuisent en général à certaines zones et pas à d’autres, mais à supposer que l’ensemble des prix soit impacté les conséquences seraient les suivantes : – En cas de hausse : La valeur des biens concernés montant n’entrainerait qu’une augmentation...

A nous de tirer les conséquences de cette expérience malheureuse et d’en éviter les écueils. Il semblerait, selon les informations dont nous disposons que le système Portugais ait notamment connu trois défauts : – cotisation insuffisante (se sont manifestement basés sur les réflexions que nous...

Bien entendu, et c’est même la raison essentielle qui permet d’espérer le bon fonctionnement du système proposé ! Nous étudions cette possibilité sur la situation actuelle. Or il est reconnu que depuis quelques années déjà la rémunération des notaires a été progressivement réduite ! Si...

En aucune manière ! Chaque client (riche ou pauvre) paye la même chose en pourcentage. C’est aujourd’hui que se situe l’injustice la plus flagrante, car si tous les clients payent les mêmes tranches, le résultat final est une forte dégressivité au profit des clients les...

En aucune manière ! Les études en difficulté peuvent l’être pour deux raisons totalement différentes – la plus répandue actuellement : le travail est de plus en plus conséquent et les charges incompressibles progressent sans cesse et partout depuis quelques années alors que la valeur...