Vous prétendez que votre tarif de l’acte authentique est égalitaire. Pourtant, les plus riches paieront beaucoup plus !

Vous prétendez que votre tarif de l’acte authentique est égalitaire. Pourtant, les plus riches paieront beaucoup plus !

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Beaucoup, c’est très exagéré !

Avez-vous fait la même remarque lorsque les départements ont décidé d’augmenter leur taxe de publicité foncière de 0,70 % ? Pourtant, cette augmentation n’était pas différente de celle qu’engendre notre proposition sur le coût des actes les plus onéreux.

De 0,825 à (par exemple) 1,50 % l’augmentation serait de 0,675 % et ne concernerait finalement que des ventes de biens relativement chers. En dessous de 17.000,00 € de prix exprimé la baisse est considérable ! Et n’oubliez pas que le pourcentage inclut forfaitairement les formalités, aujourd’hui facturées en sus à la  pièce…

L’égalité devant le service public de l’authenticité n’en est pas moins véritable.

Chacun paie à due proportion de son accroissement patrimonial, et il est aisément compréhensible qu’un riche faisant de petites acquisitions bénéficiera tout autant de la réduction des frais que tout autre citoyen (et comme il pourra en faire de multiples, il pourrait même y trouver un réel intérêt en finale) et qu’un pauvre qui aurait l’opportunité de réaliser une opération importante (grosse succession, par exemple) ne serait pas moins ponctionné…

N’oublions pas que les taxes fiscales ne sont pas dégressives (plutôt progressives en général) et que nous ne parlons plus de tarif “des notaires” mais de contribution au service public de l’authenticité !

Ne comparez pas avec l’existant, essayez de vous représenter objectivement les principes !

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