Notre réponse serait certainement de nature à vexer certains élus de la République…

Si on permet aux notaires de faire des remises ou des réductions, qui croyez-vous qui en profitera ?

Le Français d’en bas sans dent ?

Certainement pas, et pour deux raisons cumulatives :

1°) Il n’est pas aisé de demander une réduction à son notaire, c’est un personnage, un “notable”, et les “petites gens” ont toujours hésité à demander aux puissants de respecter leurs droits. Alors bien sûr, la chose étant possible, certains s’y risqueront, mais le notaire aura tôt fait de les remettre à leur place en les noyant sous les arguments étayés : maintien des salaires, augmentation des charges, meilleure qualité du travail…Facile !

2°) Les petits actes que ces personnes réalisent sont généralement traités à perte par les notaires, et une réduction, si elle est demandée et obtenue mettrait réellement en danger les équilibres financiers de l’Etude, à moins bien-sûr qu’elle ne soit accordée dans l’espoir d’un gain compensateur ultérieur.

Le petit acte sera donc moins cher pour le gros client (sur l’espoir qu’il sera suivi de gros actes) et la réduction deviendra insensiblement le moyen usuel permettant aux gros notaires de capter la clientèle des petits.

En outre, la remise, la réduction, le corridor ont tous le même défaut !

Comment justifier le maintien de l’obligation d’instrumenter ?

Afficher un tarif “réduit” c’est, s’il y a obligation s’obliger à recevoir tous les actes à prix réduit…

Or si le tarif n’est pas affichable, il est nécessairement à la tête du client, et il faut, indispensablement que l’obligation d’instrumenter ne soit applicable qu’au tarif maximal.

Créer une possibilité de remise est en conséquence incompatible soit avec l’obligation d’instrumenter, soit avec les règles de notre Règlement national interdisant les manœuvres destinées à capter directement ou indirectement la clientèle d’autrui…

Réduire le coût du service notarial et redonner du pouvoir d’achat aux plus faibles devrait exclure toute variabilité du tarif, et si variabilité il devait y avoir, il serait nécessaire d’exiger la perception de la contribution d’ajustement du tarif sur la partie remise.