Catégorie : Res-Istance

Vie de l’association, actions et projets publics

0

Lettre…et le néant ?!

Elle devait être “envoyée” demain, elle a été dévoilée ce soir par LE POINT, la lettre d’Emmanuel MACRON aux Français rappelle étrangement les lettres que nous envoient périodiquement nos instances pour “nous consulter”, avant de publier le résultat de la consultation (PNF, PNA) dans lequel,...

0

La question mérite bien d’être posée.

Après deux ans de fonctionnement, et alors que les dispositions tarifaires de 2016 viennent d’être prorogées pour deux ans, la question du “fonds de péréquation” reste en suspens, preuve s’il en était besoin du manque d’intérêt de nos instances supérieures pour les notaires “mailleurs” qui...

L'Oie Croissance 3

La fin de la réserve

Voici plusieurs mois que nous restons silencieux. Les campagnes de dénigrement dont nous avons fait l’objet au cours des assemblées de Mai 2016, affirmant que les membres de Rēs-Iste étaient la cause de l’écrêtement, méritaient-elles une réponse ? Les membres fondateurs étaient partagés sur le...

1

Conclusions de la mission de suivi.

La mission de suivi de l’application de la loi croissance s’est réunie une dernière fois, hier 15 février 2017 pour faire le bilan et remettre le rapport de son activité. Vous trouverez la vidéo reprenant l’intégralité de la séance sur le site de l’Assemblée Nationale, nous...

0

Nouvel An Notarial ? Non, Journée Mondiale du Notariat !

Pourquoi se contenter de fêter en petit comité l’anniversaire de la Loi du 25 Ventôse an XI ? Cette loi avait une vocation universaliste qui s’accomode mal d’une célébration franco-française, vous ne trouvez pas ?! L’an dernier, nous vous invitions, sans grand résultat, à célébrer, le...

2

Après la bataille…Anticiper !

Le bouquet de mesures inspirées de la loi croissance et activité est maintenant complet, et pour nombre d’entre-nous, il s’apparente à une couronne mortuaire qui serait déposée au pied de nos panonceaux… Tandis que les structures professionnelles, fidèles à la méthode employée ces vingt dernières...

1

A qui profite le crime ?

Il y a bien longtemps, près de 20 ans, alors que la revue Capital s’en prenait au notariat, j’avais rédigé un éditorial pour la revue départementale NOTAIRES 71 dont le contenu me fut alors reproché par de nombreux Confrères locaux…Il se terminait par une question...

2

Tarif “des notaires” – Hypocrisie d’une réforme.

Toutes les réformes n’y changeront rien, à l’exception d’une seule, que nous sommes quelques uns à souhaiter depuis une soixantaine d’années, la tarification des actes notariés demeurera “obscure” et permettra toutes les interprétations tant qu’on persistera à confondre tarif de la prestation et rémunération du...

1

Entrons dans les détails.

L’application du nouveau tarif, qu’on nous a pourtant présenté comme devant être “simple” et “clair” génère, comme celle du précédent modèle une foule de questions et d’interprétations. Des formations sont actuellement données dans toutes les régions ou presque, mais si l’on fait un effort de...

0

Un précédent ou une rupture d’égalité ?

Décidément, pour être entendu dans ce pays, il n’y a qu’un moyen : bloquer les rues, porter le pays au bord de l’émeute…Tout ce que le notariat est incapable de faire. Mais comment pourrait-on accepter sans mot dire que les taxis, nos “compagnons de misère”...

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous confirmez expressément ce choix.

Fermer