Pourquoi ne pas préserver tout simplement le Tarif des notaires ?

Pourquoi ne pas préserver tout simplement le Tarif des notaires ?

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Soyez observateur, que nous reproche-t-on aujourd’hui exactement ?

Les NOTAIRES sont des rentiers, ils sont protégés par leur tarif qui leur assure des revenus indécents en raison de la hausse de l’immobilier.

L’expression “Tarif des notaires” a été transformée – à tort – en “frais de notaire” et les journalistes confondent systématiquement ainsi qu’il a encore été relevé très récemment lorsque Manuel VALLS a pérennisé la hausse des taxes départementales.

Dans l’esprit du client, tout revient “au notaire”, mais, et c’est tout aussi contre-productif, cette croyance s’est emparée de certains étudiants et diplômés qui distinguent mal la nuance et poussent l’entière profession au bûcher en raison de certains faits isolés qu’ils ont pu relever !

Pour sauver le notariat, il faut donc supprimer, au minimum la définition actuelle attribuant le tarif au notaire !

Le domaine d’intervention réservé est clairement délimité, il faut et il suffit donc de changer en premier lieu la dénomination, et d’adopter au choix :

– Tarif de l’Acte Authentique (mais cette dénomination ne fera qu’exciter plus encore les avocats pour assimiler leur acte au nôtre)

– Tarif (du Service Public) de l’Authenticité (et ici plus de confusion, l’acte authentique est l’aboutissement d’une démarche complète et sécurisante conduisant des professionnels authentifiés assistés de personnel qualifié à établir une chaine ininterrompue de sécurité dont l’acte est le point culminant et non le seul élément).

– Tarif Social des Actes de Justice (et l’ouverture se fait ainsi vers la tarification souhaitable des activités judiciaires et parajudiciaires, avec une contribution sociale perçue sur la rémunération de tous les acteurs du secteur judiciaire “personnes et patrimoine”, mais le mot social fréquemment galvaudé n’est-il pas un repoussoir ?)

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