Gilet Jaune ou Panthère Noire ?

Le mouvement des gilets jaunes rappelle, à bien des égards, le soulèvement spontané du notariat “de base” en septembre 2014. Expression d’une crainte, d’un sentiment d’injustice, d’une impression d’aveuglement d’Etat (et même dans notre cas des instances régaliennes nationales de la profession) conduisant à une poussée d’adrénaline, à une volonté de prendre en main son destin…Enthousiasme débordant, expression maladroite, manque d’organisation ont malheureusement conduit au “pourrissement” que le Gouvernement semblait espérer concernant les gilets jaunes, mais nous pouvons nous réjouir qu’il n’y ait pas eu, alors, de débordements violents qui auraient fortement entaché la bonne réputation du notariat dans son ensemble.

Reste que les phénomènes auxquels nous assistons aujourd’hui nous sont connus, et rappellent aux militants les plus impliqués ce qui a fait notre perte…

Utilisation abusive des médias sociaux (Facebook, Twitter, mais aussi dans notre cas la Boite à Idées du Portail intra-notaires, autoproclamation de “représentants” (dans tous les camps : CDSN, ASPN, CND dans le notariat “de tradition” LIDN dans le notariat “libertaire” et évidemment manifestations, les 17 septembre et 10 décembre 2014, à l’appel du Conseil Supérieur du Notariat…Puis, plus rien.

L’évolution même des représentants n’est pas sans rappeler celle des gilets jaunes…Le Collectif Notariat Debout, par exemple, constitué avec beaucoup d’enthousiasme des “plus actifs de la Boite à Idée” s’est trouvé, dès l’origine, “infecté” par la présence fort inopportune de membres dont la personnalité demeure confuse (l’analyse ultérieure des échanges sur la boite à idées démontrant qu’ils n’y étaient pas ou peu actifs) qui eurent beau jeu d’imposer “une charte” (la relecture ultérieure de cette charte révélant du reste qu’elle ne contenait pas ce qu’ils opposèrent à l’action indépendante de certains membres les ayant conduit à rencontrer la Chancellerie) et de semer ensuite la discorde…

La création des “gilets jaunes libres” ressemble beaucoup à celle du “CND Canal historique”, sur les ruines duquel nous avons édifié RĒS-ISTE, pendant que ceux qui choisissaient de se dissocier de peur d’ “être grillés au CSN” rentraient dans le rang, avant de prôner l’ “adaptation”, la résignation, et de fonder RESNOTARIA,

C’est pourquoi ce mouvement (dans la mesure où il reste raisonnable et non-violent) a toute notre sympathie…

Classés parmi les nantis par la communication de nos détracteurs (qui raisonnent toujours en moyenne ou en médiane), nous ne pouvons espérer d’être acceptés sans heurt – ou sans suspicion – dans leurs rangs, et ce choix reste éminemment personnel ; mais les causes de leur action ne sont finalement qu’un autre aspect de ce qui a provoqué la nôtre. Le mépris des élites nationales à l’égard des “gens qui ne sont rien” n’est pas différent de celui des élites notariales à l’égard des notaires et collaborateurs d’études “de maillage”, qu’on présente comme incapables de se diversifier…

Les yeux, presque tous, s’ouvrent enfin sur les lignes suivies depuis des années au nom du modernisme…On apporte aux citoyens des outils qu’ils n’ont pas souhaité pour résoudre des problèmes qu’ils n’avaient pas, et on leur fait des promesses de lendemains qui chantent auxquels ils ne croient plus dans le présent qui déchante.

C’est ce qui nous conduit aujourd’hui à reprendre la parole, pour revenir sur les légendes à l’origine de notre création.

Arnaud MONTEBOURG avait affirmé, en lançant la curée contre les professions libérales réglementées qu’il entendait par cette réforme “rendre six milliards d’euros de pouvoir d’achat” aux Français…

Quel est, rétrospectivement le bilan de cette démarche et de la Loi Croissance qui en fut l’aboutissement ?

Une diminution ridicule des émoluments perçus pour l’ensemble des actes, par la “baisse homothétique” et la “remise de 10 % portant uniquement sur les tranches supérieures des actes réalisés sur des prix supérieurs à 150.000 € pour les seules ventes, une augmentation des émoluments perçus sur les plus gros actes par la suppression du plafond de négociabilité DSK au profit d’une remise plafonnée à  40 % pour certains actes seulement, et devant être appliquée linéairement, et une libéralisation totale des honoraires (sous conditions de méthode) qui compense très largement le bénéfice qui aurait pu être retiré des réductions sur émoluments.

Le seul véritable progrès, qui est bien loin de permettre de rendre “six milliards” aura donc porté sur les actes portant sur les valeurs les plus faibles, pour lesquels une diminution effective des frais peut être ressentie par le client, du fait à la fois de la suppression du fixe initial pour passage directement au proportionnel, et du fait de l’écrêtement des émoluments d’acte et formalités des ventes à 10 % du prix exprimé avec un minimum de 90,00 €.

Mais ce progrès, car c’en est bien un, perçu du côté client n’est en aucune manière le reflet d’une générosité de l’Etat, qui n’a pas exonéré ces mêmes actes des taxes usuellement perçues, ajoutant à la spoliation dont sont victimes les rédacteurs d’acte écrêtés d’une obligation chronophage d’explications, le public ayant compris que l’ensemble des frais était plafonné à 10 % du prix de vente, sans minimum, et sans taxes ajoutées.

Le seul résultat de la Loi Croissance et Activité aura donc été, clairement, de mettre en difficulté les offices notariaux assurant le maillage territorial dans les zones rurales, et ce avec d’autant plus de cruauté que ces offices rédigent plus d’actes écrêtés, et en rédigeront de plus en plus par l’effet d’aubaine (“désolé Maître, on veut signer rapidement, parce que ça va sûrement pas durer aussi longtemps que les impôts”) et l’absence générale de moralité (Fort curieusement, les prix déjà faibles des parcelles rurales se divisent parfois en deux pour l’expression du prix à l’acte, et, dans les régions les moins cotées le risque de sanction fiscale n’est pas suffisamment dissuasif pour qu’on ne se livre pas au jeu dangereux des dessous de table, et les S.A.F.E.R ferment pudiquement les yeux sur ces comportements, qui baissent les prix moyens officiels et leur permettront d’acquérir des propriétés plus consistantes avec une révision justifiable du prix…)

Le temps passe, les menaces restent, et l’article 11 de la Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (téléchargeable en pdf : https://www.senat.fr/leg/pjl17-463.pdf) a de quoi inquiéter, qui prévoit à la fois des possibilités de remises pour les plus riches clients, tout en maintenant le système absurde des raisonnements par moyennes pour l’établissement d’une rémunération raisonnable et de coûts pertinents et des principes rappelant le “corridor” qui avait tant inquiété le notariat.

RĒS-ISTE est aujourd’hui la dernière association réellement en lutte contre ces réformes tarifaires, non pour les empêcher (car un service public se doit de prendre en compte d’abord et avant tout l’intérêt des usagers) mais pour qu’elles ne soient pas faites au profit de quelques-uns et au détriment de la plupart des autres, mais au contraire, dans la seule considération de l’intérêt général, et des trois principes Républicains : Liberté de choisir le meilleur professionnel en ayant certitude de ne pas être incapable d’en payer le prix, Egalité de traitement par l’application d’un tarif équitable tant pour le professionnel que pour l’utilisateur (les notaires n’ont jamais eu de “clients”, c’est un abus de langage pour un Officier Public, mais notre langue manque à ce titre d’un mot équivalent à Patient pour le corps médical)

Elle n’est pas réservée aux notaires, ni aux seuls collaborateurs, nous revendiquons une appréhension globale des problèmes, et une “gestion notariale” préservant l’intérêt des plus faibles sans privilégier les plus forts…

Seul le nombre nous donnera le poids nécessaire pour promouvoir les idées que nous portons et permettre une analyse des techniques que nous proposons.

Sans vous nous ne pourrons rien, nos instances professionnelles refusant toujours de nous entendre et persistant dans des croyances erronées sur notre projet.

REJOIGNEZ-NOUS, faites nous part de vos propres approches, de tous arguments susceptibles de faire évoluer nos positions et nos propositions, venez avec nous préserver “ce qui importe”