On a pu relever, dans la maladroite défense du notariat français en 2014-2015, l’utilisation fréquente de l’exemple de la Chine ; certains, et non des moindres, s’étaient même étonnés alors, que l’adoption par l’empire du milieu d’un système notarial fortement inspiré par celui de Ventôse...
Elle devait être “envoyée” demain, elle a été dévoilée ce soir par LE POINT, la lettre d’Emmanuel MACRON aux Français rappelle étrangement les lettres que nous envoient périodiquement nos instances pour “nous consulter”, avant de publier le résultat de la consultation (PNF, PNA) dans lequel,...
Ainsi donc, il aura fallu plus de neuf mois à la Chancellerie pour répondre à la question écrite 6184 posée par Mme Cécile UNTERMAIER que nous avions relatée dans ces pages…Neuf mois et douze jours de réflexions intenses, n’en doutons pas, car le contenu de...
Le mouvement des gilets jaunes rappelle, à bien des égards, le soulèvement spontané du notariat “de base” en septembre 2014. Expression d’une crainte, d’un sentiment d’injustice, d’une impression d’aveuglement d’Etat (et même dans notre cas des instances régaliennes nationales de la profession) conduisant à une...
L’Assemblée Générale du Conseil Supérieur du Notariat a vu l’élection d’un nouveau bureau. Nous adressons nos plus sincères félicitations à Me Jean-François HUMBERT, notaire à Paris, pour son accession à la représentation suprême de la fonction notariale, Il sera accompagné durant les deux années de son...
Une analyse objective des événements passés conduit à une conclusion, à laquelle du reste un certain nombre d’entre-nous avait abouti sans attendre dès l’automne 2014 (Je pense particulièrement à ceux qui avaient alors fondé le Collectif Notariat Debout, avant de s’empêtrer dans les contradictions d’une...
Le Conseil Supérieur du Notariat organisait ce matin 29 mars 2017 un “Grand Oral du Notariat” auquel étaient conviés les candidats à l’élection présidentielle. Une bonne occasion pour se rendre compte des positions des uns et des autres – même si quatre candidats sur six...
Que vous l’appeliez “Nouvel An Notarial” ou “Journée Mondiale du Notariat” n’oubliez pas aujourd’hui de célébrer dignement la naissance du notariat latin contemporain ! La loi de Ventôse, 16 mars 1803 fête ses 214 ans, et n’a pas pris une ride, n’en déplaise à certains...
La mission de suivi de l’application de la loi croissance s’est réunie une dernière fois, hier 15 février 2017 pour faire le bilan et remettre le rapport de son activité. Vous trouverez la vidéo reprenant l’intégralité de la séance sur le site de l’Assemblée Nationale, nous...
Le notaire attire sur le contrat la protection de l’Etat, il est le magistrat des dualismes transigés, comme les juges sont les magistrats des dualismes intransigeants (André Lapeyre – 1982)
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