En aucune manière !

Les études en difficulté peuvent l’être pour deux raisons totalement différentes

– la plus répandue actuellement : le travail est de plus en plus conséquent et les charges incompressibles progressent sans cesse et partout depuis quelques années alors que la valeur des biens, qui sert d’assiette à la rémunération est inégalement répartie. Certaines Etudes, qui travaillent de façon intensive “pompent à vide”

– la plus répandue dans le passé : la désertification rurale diminue le nombre de clients par Etude, il n’y a plus de justification au maintien d’un Office dans un village isolé et dépeuplé, on doit donc revoir la localisation (offices des notaires isolés des années 60/70 devenus pour la plupart “bureaux annexes” depuis lors)

Si une Etude a une utilité (l’utilité se mesurant à l’activité effective et pas forcément sur les “statistiques INSEE” on peut être très utile dans une région peu peuplée et ne servir à rien dans une région surpeuplée d’une population qui n’a quasiment rien à faire chez le notaire) elle ne devrait pas être en difficulté, et c’est le tarif actuel qui lui cause les difficultés rencontrées.

Le notaire n’est pas nécessairement responsable en tant qu’ “entrepreneur”, contrairement à ce que ceux qui bénéficient du tarif ont tendance à penser, car un “entrepreneur”, un vrai, n’a ni obligation d’instrumenter avec devoir de résultat ni incapacité à adapter son revenu à ses charges de fonctionnement.

Si une Etude n’a plus (assez) d’utilité (elle n’a presque plus d’activité, même si cette activité lui procure une rémunération suffisante) il n’y a pas lieu à la maintenir contre vents et marées…Elle sera naturellement vouée à disparition même avec un tarif ajusté.

Ce n’est que l’application d’un principe de bon sens “toute peine mérite salaire” (mais aussi d’une règle oubliée du capitalisme international “no pain no gain”) et en aucun cas l’assistance des nécessiteux par les nantis.