Effectivement ! C’est même la raison pour laquelle une réforme tarifaire ne peut être qu’un élément de la re-fondation du notariat !

Qu’en est-il actuellement ?

Certaines Etudes bénéficient d’une “prime à la localisation” leur permettant d’accumuler des revenus impressionnants avec une activité de base relativement réduite.

Cette facilité leur permet d’améliorer sans cesse leur productivité en donnant l’impression de faire progresser le niveau d’exigence de la profession, elles ont ainsi créé, sous prétexte de l’ “unité du notariat” des services sans cesse plus “spectaculaires” (pas forcément utiles au notariat de base) et des obligations sans cesse accrues.

Ce sont les titulaires de ces Etudes qui peuvent se permettre d’être en quasi-permanence en contact avec les instances du notariat, et leurs membres siègent en quasi exclusivité dans tous les centres nerveux de la profession.

S’ils n’en occupent pas les postes-clef, ils ont su faire en sorte que seuls des notaires parfaitement conformes à leur approche de la profession puissent accéder aux organes de commandement.

Or la péréquation “tarifaire” s’assortit nécessairement d’une péréquation “par les charges”

De la même manière que pour le tarif appliqué aux clients, il est injuste que les contributions aux charges soient organisées de telle manière que les offices les plus “riches” imposent aux autres la charge de certains outils.

L’exemple du réseau R.E.AL. et des frais de fonctionnement du MICEN (fixes et forfaitaires) est la parfaite illustration du “malaise” :

L’abonnement R.E.AL. est imposé par la profession dans un but “politique” dissimulé sous des prétextes sécuritaires. Son coût devrait donc être proportionnel aux revenus bruts générés par l’activité, et non le résultat d’un découpage en tranches du coût global !

Le prix des formalités électronique ne devrait pas être fixé à la pièce mais pris en charge proportionnellement à la rentabilité des actes concernés (selon des principes analogues à ceux appliqués à la tarification : pourcentage linéaire de la rémunération de l’acte)

L’unité du notariat est à ce prix.