Mais à supposer que les prix montent ou baissent de façon importante d’une année sur l’autre ?

Mais à supposer que les prix montent ou baissent de façon importante d’une année sur l’autre ?

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Aujourd’hui, ces fluctuations profitent ou nuisent en général à certaines zones et pas à d’autres, mais à supposer que l’ensemble des prix soit impacté les conséquences seraient les suivantes :

– En cas de hausse :

La valeur des biens concernés montant n’entrainerait qu’une augmentation modérée de la rémunération des notaires (plus d’effet d’aubaine régionale), la contribution encaissée, elle, progresserait naturellement et les compensations diminueraient constituant des réserves dans les comptes de la C.A.T.

– En cas de baisse :

La rémunération des notaires baisserait moins violemment et serait partiellement compensée par une moindre perte sur les actes les plus petits, la prudence qui conduit à fixer le niveau de la contribution en prévoyant une augmentation du nombre de petits actes devrait éviter un déficit chronique de la C.A.T., c’est là également l’utilité de la cotisation linéaire de 1% sur Chiffre d’Affaire, permettant de faire face aux frais de fonctionnement de la caisse, mais aussi d’alimenter une réserve d’urgence.

Les principes de fonctionnement étant établis sur 3 années médiocres, comme indiqué plus haut, et sachant que les cycles haussiers et baissiers se succèdent généralement à intervalle supérieur à 3 ans, on peut légitimement considérer que la C.A.T. générera plutôt des excédents, c’est en tout cas l’objectif à poursuivre dans un premier temps.

On peut considérer que ces excédents sont conservés et opportunément placés (n’est-ce pas là aussi une compétence notariale) jusqu’à atteindre un niveau tel qu’il couvre une année complète de fonctionnement. Ensuite, l’excédent consolidé (celui de l’année N-5 par exemple) pourrait être affecté à d’autres dépenses qu’au seul ajustement (logement, formation, services etc…)

Le système évite de façon claire les conséquences sociales des évolutions incontrôlées du marché immobilier (lors des périodes de hausse comme lors des périodes de baisse) et incite les notaires à la prudence en leur évitant de considérer comme acquis ce qui n’est qu’éphémère.

 

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