La mise en place de ce système au Portugal a cependant conduit à la faillite de la Caisse de Péréquation !

La mise en place de ce système au Portugal a cependant conduit à la faillite de la Caisse de Péréquation !

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A nous de tirer les conséquences de cette expérience malheureuse et d’en éviter les écueils.

Il semblerait, selon les informations dont nous disposons que le système Portugais ait notamment connu trois défauts :

– cotisation insuffisante (se sont manifestement basés sur les réflexions que nous avions nous-même tenues, mais n’ont pas pris en compte l’effet d’une baisse des tarifs et d’une multiplication des notaires)

– volonté évidente (et facilité technique) pour les plus gros revenus d’éviter de cotiser

– abus manifeste (et absence d’anticipation comme de contrôle) des droits à compensation.

C’est la raison même de notre modification du système proposé !

L’ajustement se faisant au niveau du client et non du notaire, les tendances “malsaines” constatées chez nos homologues Portugais sont de fait écartées.

Bien entendu, les tendances naturelles des notaires sont également celles des clients, et l’on peut parfaitement imaginer que certains tenteront de se soustraire au système ou d’en profiter.

Pour éviter des cotisations :

Diminuer l’évaluation des immeubles (pratique courante y compris chez les politiques, semble-t-il)

Les contrôles effectués par les services de la Fiscalité Immobilière devront donc être également effectués pour le compte de la Caisse d’Ajustement du Tarif, et les contributions “évitées” seront redressées selon les mêmes modalités, pénalités et intérêts que l’impôt lui-même, uniquement au profit de la Caisse (en cas d’écart manifestement injustifié, un contrôle approfondi du dossier pourrait même être envisagé lors de l’inspection annuelle de l’office rédacteur)

Dissimuler des éléments d’actif (même remarque)

Pour bénéficier de compensations :

Multiplication des petits actes et des actes inutiles.

Le principe même de la péréquation supposant la rédaction d’actes indépendants (ce qui est compatible en matière de vente immobilière avec les exigences techniques télé@cte, et justifié également en termes de sécurité juridique et secret professionnel) comportant une disposition par instrument, il doit cependant être vérifié que les notaires n’abusent pas : ainsi les inspections pourront relever les actes multiples faits à quelques jours pour un même binôme vendeur-acquéreur, et il pourra être procédé à l’annulation des compensations versées à tort et même sanction en cas d’abus manifeste et répété (vente successive et quasiment simultanée de portions indivises d’un même bien à un même acquéreur par exemple).

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