Bien entendu, et c’est même la raison essentielle qui permet d’espérer le bon fonctionnement du système proposé !

Nous étudions cette possibilité sur la situation actuelle. Or il est reconnu que depuis quelques années déjà la rémunération des notaires a été progressivement réduite ! Si la modélisation du tarif ajusté est effectuée sur les chiffres des années 2012-2013-2014, nous aurons une appréciation relativement réaliste de la situation “normale” du notariat.

Bien entendu, il pourrait être imaginé que la valeur de l’immobilier et le patrimoine des Français subissent des baisses violentes dans un proche avenir, mais cette hypothèse aurait eu des conséquences tout aussi violentes sur la situation actuelle des Etudes, et les conséquences comme les remèdes à y apporter ne relèvent pas de la prévision qui nous préoccupe actuellement mais de mesures exceptionnelles dans une situation d’urgence.

Le tarif ajusté doit être modélisé de telle manière que les Etudes existantes ni ne subissent une baisse drastique des revenus au moment où on supprime l’habilitation et oblige à un partage plus conséquent du “gâteau” pour les plus grosses, ni ne profitent à leur tour d’une façon délirante d’un système supposé équitable pour les plus petites.

On ne pourra cependant empêcher que les plus petits actes différés depuis plusieurs années soient rapidement réalisés par les clients qui craindraient un retour à une situation antérieure, il sera donc prudent de prévoir dans la modélisation :

– une multiplication (au moins) par 4 du nombre d’actes recensés en moyenne sur 3 ans correspondant (pour les ventes) aux valeurs inférieures à 6.500,00 € et par 2 de ceux correspondant aux valeurs inférieures à 17.000,00 €

– une méthode de lissage permettant aux Etudes qui déborderaient des quantités prévues de différer l’encaissement (et donc l’assujettissement à l’impôt et aux cotisations) des ajustements sur trois années (lorsque sa perception entrainerait une augmentation anormale de Chiffre d’Affaires)

Avec ces précautions élémentaires, il ne devrait pas pouvoir se produire de surprise insurmontable.