Entrons dans les détails.

L’application du nouveau tarif, qu’on nous a pourtant présenté comme devant être “simple” et “clair” génère, comme celle du précédent modèle une foule de questions et d’interprétations.

Des formations sont actuellement données dans toutes les régions ou presque, mais si l’on fait un effort de synthèse on se rend très vite compte que de “national” notre tarif deviendra une fois encore “régional”…Et très bientôt, sans le moindre doute, des articles alimenteront notre “légende” disant que les notaires prennent des libertés avec les tarifs.

Chaque point mérite donc une interprétation unique et nationale, ce qui a conduit l’une des membres fondateurs de l’association à établir et adresser à ses “instances” une demande en forme de recours…Serait-ce là le premier “recours pour absence de pouvoir” ?

Lisez et appréciez !