Un précédent ou une rupture d’égalité ?
Décidément, pour être entendu dans ce pays, il n’y a qu’un moyen : bloquer les rues, porter le pays au bord de l’émeute…Tout ce que le notariat est incapable de faire.
Mais comment pourrait-on accepter sans mot dire que les taxis, nos “compagnons de misère” des deux dernières années obtiennent un tel avantage alors que les notaires, eux, devraient subir les conséquences induites de la Loi Croissance et Activité, et parfois même mourir en silence ?
Le Secrétaire d’Etat aux transports a en effet présenté lundi sa “feuille de route” pour en finir avec le conflit opposant taxis et VTC, dans laquelle est clairement évoquée la possibilité de rachat, par l’Etat, des licences cessibles pour les chauffeurs volontaires.
Donc, tandis que les hauts fonctionnaires condamnent, sans une once de compassion, certaines Etudes qui pourtant n’avaient pas démérité à la disparition économique, les taxis, eux, bénéficient d’une compréhension inattendue ?
On lit (ici par exemple) avec plaisir que l’Etat refuse de faire payer le fonds de garantie par les contribuables, et compte sur la “solidarité au sein du secteur”
Cette considération, pourquoi les notaires n’en seraient-ils pas dignes ? La réduction des tarifs, pour symbolique en moyenne, frappe durement certaines Etudes qui risquent de disparaitre, mais compter sur “la solidarité” dans le notariat semble un vain espoir…Lorsqu’on évoque, en effet, un tarif “ajusté”, l’un des arguments les plus classiquement opposés par ceux qui ne se croient pas atteints est : “j’ai acheté une étude au prix fort, ce n’est pas pour avoir à subir les difficultés de ceux qui ont acheté une petite étude ! “
Chez les notaires, comme chez les taxis, le frein essentiel au développement, aux restructurations, aux suppressions, est la valeur de l’office ! Certains ont pu dire qu’il s’agissait même du péché originel de la profession…
Or, parmi les déclinaisons de l’ajustement proposé par Res-Iste, il en est une qui intègre l’auto-indemnisation des prix de cession, permettant de sortir le notariat entier de l’inégalité résultant des modes divers d’exercice, (3 départements, Créations sur concours, Créations libres) et de remettre tous les compteurs à zéro pour aborder l’avenir avec les nouvelles règles sans subir encore les conséquences des anciennes.
Cette proposition tient compte :
- de la nature d’ “épargne retraite” différée constituée par la cession du droit de présentation.
- du fait que les clients paient, depuis 1816, dans le coût de leurs actes, celui du droit de présentation et qu’ils n’auraient plus à le faire qu’une seule et dernière fois (on ne leur impose aucune nouvelle charge).
- du principe selon lequel l’indemnisation ne serait pas à la charge de l’Etat, ni donc des contribuables, mais des seuls utilisateurs du service, afin d’en permettre l’optimisation future, sans qu’elle soit subie par ceux des professionnels qui sont situés dans des zone sous-valorisées (dont les hauts fonctionnaires remettent en cause l’utilité sociale en raison de leur manque de rentabilité, sans tenir compte du fait que ce manque résulte exclusivement du tarif et non d’une absence de travail).
La proposition faite aux Taxis devrait être revendiquée utilement par les Instances représentatives du notariat…Contrairement à ce qui est proposé aux taxis, cependant, il ne devrait pas y avoir de “volontariat” mais une indemnisation globale.
Tout serait bien plus facile ensuite.
Mais il semblerait que les notaires qui composent, ou influencent, ces instances aient bien plus à gagner sur le long terme à la disparition pure et simple des petits offices, leur conservant la possibilité de céder leurs propres parts au prix fort d’ici quelques années…C’est un pari sur l’avenir, un avenir dont petits notaires comme petits “usagers du service notarial”, bien que très nombreux, ne sont pas les composantes essentielles.
Commentaires récents