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Le CSN, et certaines instances régionales ou départementales (suivant scrupuleusement les ordres venant d’en haut), nous rétorquent parfois que “le système tarifaire proposé est pernicieux. Il serait en effet dangereux de dissocier dans un tarif, le coût de l’authenticité de celui de l’accomplissement de la prestation,...

La notion de résistance à la loi inique n’a peut être pas disparu totalement de l’esprit des juristes ! Dans un système démocratique l’intervention des “pouvoirs” publics ne peut en aucun cas se baser sur des préjugés, des jugements hâtifs, des appréciations sans fondement, sans...

Mes Chères Consœurs, Mes Chers Confrères, Dans le cadre de la réforme du tarif, le Conseil Supérieur du Notariat a souhaité la mise en place rapide de journées de formation afin que l’ensemble des offices puissent recevoir les éléments d’information utiles,  avant la mise en...

Être libre c’est choisir, soi-même, les chaînes que l’on accepte de porter, C’est pourquoi la liberté orne, depuis 1870, le panonceau des notaires de France Les notaires, eux-mêmes, l’avaient oublié, qui la baptisaient indûment « Marianne » Certains, aujourd’hui, sous prétexte de liberté, veulent faire de vos...

Certaines mauvaises langues disent régulièrement que Monsieur MACRON ne laissera pour seule trace dans l’histoire que trois lignes de bus et une réduction minime des frais de notaire, c’est quand même un peu réducteur. Rendons à Emmanuel ce qui est à Emmanuel, avant lui, personne...