La réaction – Enfin !
L’union des forces du notariat n’est pas nécessairement l’unité mutique. La fronde qui terrorise tant le Conseil Supérieur du Notariat, conscient du fait que les idées qu’il défend sont – comme il le prétendait pour les nôtres qu’il tentait d’étouffer sous une chape de plomb – extrêmement minoritaires, semble enfin se profiler.
Il ne s’agit pas de briser l’unité du notariat, mais bien au contraire de la créer enfin. D’abord un débat, ensuite un accord, et enfin une action commune, c’est ça et uniquement ça que nous demandions et qui nous a toujours été refusé.
Nous étions unis sous l’autorité, nous le serons plus encore en capitalisant sur notre diversité. Bravo aux premiers “agitateurs institutionnels” !
Résolutions-AGE-Chambre-des-Deux-Sèvres
Belle initiative; voilà une solution proposée !
Ce soir, en assemblée générale d’arrondissement (extraordinaire à la demande de la Chambre…), on a voté à l’unanimité pour que la Chambre Interdép. de Basse Normandie prenne la même décision.
J’espère que nous serons suivis par de nombreux autres…
La réunion des Présidents, aujourd’hui au CSN permettra de savoir si il y a un espoir de ce côté…
Mais, il faut être lucide, on montrera du doigt ceux qui ont osé remettre en cause l’autorité du CSN, on assurera que tout a été fait pour éviter le pire (en écartant soigneusement les propositions alternatives venant de Confrères ayant réellement travaillé la question, pour parler de victoire lorsque de tels textes sont publiés, on ne peut qu’en douter) et qu’il faut rester unis…
Et puis d’un coup de calculette rageur on rappellera :
“Nous faisons 3.8 millions d’actes par an”
“Les petits actes écrêtés représentent 13% de cette masse ce qui constitue 494.000 actes au bas mot !
“Avec les communications gouvernementales on peut s’attendre à un doublement de cette quantité soit 988.000 actes à subventionner !”
“Le coût de votre subvention serait donc de QUATRE CENT QUATRE VINGT QUATORZE MILLIONS D’EUROS !!! Où voulez vous qu’on puisse les trouver ?”
Sortez votre boulier !
Au dernier “notariat en chiffres” on clamait que la profession réalisait un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’Euros…Une telle subvention représenterait donc 7,6 % sur le chiffre d’affaires global.
Impossible à trouver ? Sauf que ce qui précède est faux…Lorsqu’on parle des actes, on compte aussi bien les ventes que les procuration authentiques, et que lorsqu’on parle de chiffre d’affaires on inclut le conseil et la négo
Pas si simple !
C’est pour ça qu’il faudrait que nous puissions avoir accès aux chiffres !
Mais MNEMOSYNE aurait coûté 60.000.000,00 € à la profession (encore ne s’agit-il que de la conséquence de son arrêt et non du coût sur la durée) en avez-vous souffert ?
Une cotisation sur les actes importants a toujours été possible, mais ceux qui en faisaient -même pour ne pas dire surtout rarement – préféraient ne pas en entendre parler, au prétexte que cette rémunération était “bien méritée”
On connait la suite.
Je reste pourtant hostile à cette idée de “subvention”, car elle place les petits notaires en état de dépendance à l’égard de la profession, ce qu’ils n’ont jamais souhaité. Elle ne peut constituer qu’une mesure de transition permettant à chacun de vivre tandis que nous avançons dans la bonne direction, d’une façon sereine, c’est à dire vers la mise en place de la seule solution présentant TOUTES les caractéristiques des “slogans Montebourgeois”
– rendre du pouvoir d’achat aux Français (en faisant payer au même pourcentage, Russes, Chinois Qataris et multinationales sur les plus grosses opérations)
– faire un tarif clair, lisible et juste
– faciliter l’accès au droit par un maillage autofinancé (plutôt que d’imposer à des libéraux de payer pour créer des “maisons de justice” qui sont des gouffres sans fond et maisons “de la pinaille”)
– faciliter l’augmentation du nombre de notaires, et favoriser une saine concurrence (par la qualité et dans la solidarité)
– moraliser la profession (qui dit simple et clair, dit aussi difficile à truander, et donc tout abus ne pouvant être que conscient devient sanctionnable, et sévèrement)
Mais sans doute est-ce trop simple…
Je propose de l’expliquer en utilisant des buchettes, ça marche très bien pour les rapports de donations par exemple !