Un nouveau concept révolutionnaire !

Certaines mauvaises langues disent régulièrement que Monsieur MACRON ne laissera pour seule trace dans l’histoire que trois lignes de bus et une réduction minime des frais de notaire, c’est quand même un peu réducteur.

Rendons à Emmanuel ce qui est à Emmanuel, avant lui, personne n’avait pensé à concrétiser le concept du “bénévolat obligatoire à titre onéreux“.

Avec l’écrêtement de la “rémunération des notaires” pour les actes portant sur de faibles valeurs, et plus particulièrement celles inférieures à 900,00 €, il ne s’agit de rien d’autre.

En effet, le notaire est tenu, du fait de son statut particulier d’Officier Public, à certaines obligations, au nombre desquelles “l’obligation d’instrumenter”.

Traduisons en langage courant : si vous demandez à votre notaire de préparer un acte, quel qu’il soit, dès lors qu’il ne peut vous opposer ni l’illégalité de votre projet, ni son amoralité (mais qu’en reste-t-il de nos jours) ni une incompatibilité, il devra s’exécuter, quelle que soit la charge que cet acte constituerait pour lui.

Pour un acte portant sur une faible valeur, les difficultés ne sont pas moindres, le temps nécessaire n’est pas plus court, les compétences nécessaires ne sont pas plus réduites, et le coût de la préparation est donc, peu ou prou, le même que celui d’un acte correctement rémunéré. C’est du reste ce qui expliquait l’impression de “cherté” des petits actes, et la réputation de “voleurs” des notaires, qui facturaient environ 750,00 € pour la plus petite vente.

Pourtant, en facturant 750,00 € (dont 600,00 €, environ, lui revenaient, soyons transparents jusqu’au bout) le notaire perdait, en fonction de son coût de production, entre 200 et 300 euros, à condition bin sûr que l’acte n’ait pas été plus complexe que la normale (les petits biens créent parfois de grandes complications, sans parler du temps passé tant par les collaborateurs que par le notaire lui-même à expliquer que “non, nous ne sommes pas des voleurs, non, vous ne payez pas la valeur”)

Mais aujourd’hui, c’est nettement mieux !

Avec un écrêtement à 10 % du prix exprimé, assorti d’un minimum de 90,00 H.T. de rémunération, le plus petit notaire, fut-il le meilleur gestionnaire, perdra de l’argent à l’instant même où quelqu’un, dans son Etude, décrochera le téléphone pour tendre une oreille attentive vers ce client qui croit lui apporter une “affaire” : les cotisations obligatoires, notamment d’assurance responsabilité civile et caisse de garantie, représentent en effet, pour un notaire, si on les rapporte à l’heure travaillée, supérieures au rendement résultant d’un acte rémunéré 90,00 € pour un travail de 14,66 heures (qui était, rappelons-le l’estimation contenue dans le Rapport de l’Inspection Générale des Finances, page 37, et qu’on peut donc considérer comme objective)

On peut donc en conclure que le notaire est contraint de travailler bénévolement, tout en payant ses frais de structure, de documentation, de personnel et tout ceci, pour le bien de l’Etat, qui lui, engrangera des taxes (y compris la T.V.A. sur les 90,00 €) sans aucun scrupule ni aucun effort, puisque justement, le notaire le fera pour lui et sous sa responsabilité !

Génial, non ?

Qui d’autre que les notaires serait capable d’accepter ça, et mieux encore de le laisser présenter comme une victoire par ceux qui sont supposés les défendre et représenter, et de ne pas réagir violemment ?

Je vous le dis, cette profession est exemplaire !

Cet exemple tous devraient d’ailleurs le suivre, pour le plus grand bien de notre société !

A quand le plafonnement des rémunérations des Députés, Sénateurs, Ministres, Président de la République à 10 % de l’excédent budgétaire ? 🙂