Catégorie : Actualités

L’auriez vous oublié ? Le 16 mars est un jour extrêmement important pour tous les véritables passionnés du Service Public de L’Authenticité Notariale…Il y a 213 ans, en effet, le 25 Ventôse An XI (16 mars 1803) paraissait la loi contenant organisation du notariat. Pour...

A lire sur le site de Que Choisir “Prenons le cas des notaires. Désormais, en cas de transaction immobilière, le montant de leurs frais ne pourra pas dépasser 10 % du montant de l’opération, avec un tarif minimum de 90 €. La réforme est particulièrement intéressante pour...

La réforme du Tarif des Notaires – Histoire d’un mensonge orchestré : Les rédacteurs de la Loi Croissance et Activité souhaitaient que les coûts et rémunérations des notaires soient plus proches des réalités de l’activité, c’est ainsi qu’avaient été excipés les termes « pertinent » et « raisonnable »,...

Rappelez-vous c’était il y a deux ans… Les notaires étaient d’infâmes rentiers, qui se gavaient sur le dos des « Français d’en bas sans dent » d’une façon éhontée, bénéficiant d’une rémunération totalement déconnectée des réalités et qui les situait, comble de l’horreur, en moyenne, au dessus...

On voulait “rendre du pouvoir d’achat aux Français” ? C’est chose plus ou moins faite. On voulait “en finir avec la rente ?”, on en finit avec le maillage territorial et l’accessibilité au droit… Avec nous, quand vous aurez lu, peut-être direz-vous “merci pour ce...