Comtois rends-toi ! Nenni, ma foi !

La devise, officialisée en 1986 de la Franche-Comté, supposée traduire l’opiniâtreté, la détermination et l’esprit d’indépendance du Comtois anime manifestement quelques uns de nos Confrères locaux, qui ont adressé à tous les notaires de leur région les courriers ci-après :

Chère Consœur,

Cher Confrère,

A la suite de la dernière assemblée du 21 mars qui a confirmé l’impasse dans laquelle se trouve désormais la majorité d’entre nous, notre collectif de confrères s’est mis en place.

Force est de reconnaître que Macron et consorts (Autorité de la Concurrence, Inspection Générale des Finances, Ministère de la Justice, etc…) ont réussi leur coup et qu’une grande partie du Notariat français est à genoux.

Le premier aspect de la farce – si on pouvait encore employer ce terme dans ces circonstances – est que ce sont précisément ceux qui ont attiré l’attention des pouvoirs publics par leur rémunération et leur approche “lointaine” de l’authenticité (en d’autres termes les notaires de Paris et des grandes villes) qui sont épargnés par cette réforme.

Le second aspect de la même farce tragique est qu’avec une symétrie dramatique, ce sont ceux qui assurent le maillage, l’authenticité vraie, le service public notarial des petits actes, autrement dit la plupart d’entre nous, qui s’apprêtent à être dévastés par la réforme à compter du début du mois de mai.

Ceci posé, et en toute objectivité, il faut bien admettre que Macron a mené sa réforme au terme de sa première étape car nous savons déjà que la faucheuse repassera dans deux ans.

De sorte que ce n’est pas tant à Macron et au Pouvoir en place qu’il faut s’en prendre, car ils n’ont fait que jouer leur partition.

Du côté notarial, les instances ont failli : il n’est pas utile de rappeler les débats et les trésors de conviction déployés par le CSN et par les Chambres pour nous convaincre de ne pas agir autrement qu’en suivant une méthode encadrée et collective.

Leur stratégie a échoué.

Le résultat est pourtant parlant : la défaite est consacrée et la plupart d’entre nous l’ont désormais compris.

Alors certes, nos dirigeants ne sont pas révocables “ad nutum” mais nous n’avons plus confiance en nos instances et nous nous proposons de leur faire savoir et même de leur faire ressentir.

Vous trouverez ci-dessous le texte du courrier que nous adressons ce jour à Messieurs les Présidents des Conseil Supérieur du Notariat et de la Chambre Interdépartementale des notaires de Franche-Comté.

Les actions proposées n’ont pas vocation à être toutes mises en œuvre : il s’agit d’un simple catalogue dans lequel il suffit de choisir les mesures qui conviennent à votre office en fonction de vos contraintes et de vos souhaits.

Si vous, également, considérez désormais que les bornes ont été dépassées et qu’il faut exiger de nos instances de vraies mesures, alors nous vous invitons à nous rejoindre.

Bien confraternellement,

Par ordre alphabétique :

– Chantal BONIN, notaire à Mont-Sous-Vaudrey,

– David BOSC, notaire à Poligny,

– Isabelle MEYNIAL-DESMARE, notaire à Arinthod,

– Dominique RUEZ, notaire à Dole,

– Luc SIMONIN, notaire à Bletterans,

– François TESTON, notaire à Lons le Saunier,

– Christine VERNIER, notaire à Lons le Saunier”

Courrier adressé à la Chambre Interdépartementale de BESANCON

C.I._FRANCHE-COMTE_-_13_04_2016

Courrier adressé au Conseil Supérieur du Notariat

CSN_-_13_04_2016

Res-Iste

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6 réponses

  1. Didier Mathy dit :

    Après les Deux-Sèvres et l’Hérault une troisième poche de résistance se révèle ?!
    Mais où sont les autres ?!
    D’après nos estimations les conséquences de l’écrêtement cumulé à la baisse “homothétique” sur les études rurales et semi urbaines seront tragiques, et le “plan” (non encore voté) du CSN ne sera qu’un pansement sur la jambe de bois d’un corsaire d’opérette.
    L’heure d’agir est venue, depuis le temps qu’on nous dit “plus tard”…
    Later is NOW !

  2. Jean-Claude Magre dit :

    le contenu des courriers n’apparait pas

    • Res-Iste dit :

      Bonsoir !
      Après vérification, les courriers apparaissent normalement sur les navigateurs : opéra, firefox, chrome, et edge…
      N’utiliseriez-vous pas ce bon vieux vestige de “microsoft internet explorer”, en usage bientôt uniquement dans la profession notariale ?
      Si c’est le cas, nous ne pouvons rien pour vous, et dans le cas contraire, pourriez-vous préciser navigateur et version utilisée ? Merci !

  3. Jean-Claude Magre dit :

    C’est ok avec firefox et oui IE va disparaitre (avec la profession ?, ce n’est pas un souhait).

  4. Jean-Claude Magre dit :

    Il faut envoyer ce courrier à toutes les chambres.
    Dans la vienne l’ag extraordinaire s’est mal passée et nous sommes reconvoqués…

  5. François Teston dit :

    Mardi ou mercredi prochain, vous aurez des nouvelles des francs-comtois… A suivre…

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