Actualités / Non classé / Res-Istance
par Res-Iste · Published 23 mars 2016 · Last modified 20 juillet 2016
Une intéressante session dont nous vous fournissons un extrait (introuvable semble-t-il sur le portail de l’Assemblée Nationale) pour que vous puissiez apprécier par vous-même l’évolution du ton et des prises de position. A regarder et écouter attentivement, pour avoir peut-être “la révélation” 😉 Le compte...
Le CSN, et certaines instances régionales ou départementales (suivant scrupuleusement les ordres venant d’en haut), nous rétorquent parfois que “le système tarifaire proposé est pernicieux. Il serait en effet dangereux de dissocier dans un tarif, le coût de l’authenticité de celui de l’accomplissement de la prestation,...
La notion de résistance à la loi inique n’a peut être pas disparu totalement de l’esprit des juristes ! Dans un système démocratique l’intervention des “pouvoirs” publics ne peut en aucun cas se baser sur des préjugés, des jugements hâtifs, des appréciations sans fondement, sans...
Être libre c’est choisir, soi-même, les chaînes que l’on accepte de porter, C’est pourquoi la liberté orne, depuis 1870, le panonceau des notaires de France Les notaires, eux-mêmes, l’avaient oublié, qui la baptisaient indûment « Marianne » Certains, aujourd’hui, sous prétexte de liberté, veulent faire de vos...
Certaines mauvaises langues disent régulièrement que Monsieur MACRON ne laissera pour seule trace dans l’histoire que trois lignes de bus et une réduction minime des frais de notaire, c’est quand même un peu réducteur. Rendons à Emmanuel ce qui est à Emmanuel, avant lui, personne...
L’union des forces du notariat n’est pas nécessairement l’unité mutique. La fronde qui terrorise tant le Conseil Supérieur du Notariat, conscient du fait que les idées qu’il défend sont – comme il le prétendait pour les nôtres qu’il tentait d’étouffer sous une chape de plomb...
A lire sur le site de Que Choisir “Prenons le cas des notaires. Désormais, en cas de transaction immobilière, le montant de leurs frais ne pourra pas dépasser 10 % du montant de l’opération, avec un tarif minimum de 90 €. La réforme est particulièrement intéressante pour...
Bravo MASHA ça c’est envoyé ! (Masha et Michka, tous les jours sur France 5 !)
“L’inconvénient avec le mot union, c’est que quand vous le mettez au pluriel, ça fait des unions…” Vincent Roca / Le Gala de L’Union en mouvement
La réforme du Tarif des Notaires – Histoire d’un mensonge orchestré : Les rédacteurs de la Loi Croissance et Activité souhaitaient que les coûts et rémunérations des notaires soient plus proches des réalités de l’activité, c’est ainsi qu’avaient été excipés les termes « pertinent » et « raisonnable »,...
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