Jetez le droit civil avec l’eau du Bacquet.
Les précisions hautement attentues à la suite de déclarations concernant le sort réservée à la réponse BACQUET viennent enfin de nous être données. Lisez ici la réponse publiée au Journal Officiel le 23 février dernier à une question posée par Jean-David CIOT, elle même publiée…Le...


Commentaires récents