Jetez le droit civil avec l’eau du Bacquet.

Les précisions hautement attentues à la suite de déclarations concernant le sort réservée à la réponse BACQUET viennent enfin de nous être données.

Lisez ici la réponse publiée au Journal Officiel le 23 février dernier à une question posée par Jean-David CIOT, elle même publiée…Le 21 avril 2015 ! Et on dira que les notaires répondent trop lentement lorsqu’ils sont questionnés ?!

Lire la réponse ministérielle CIOT – QST-AN-14-78192QE

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1 réponse

  1. Didier Mathy dit :

    Tout ceci n’est qu’histoire de récipient, donc…Comme on dirait en patois bressan “ô vidant l’baquet d’ave un sio” (ils vident le baquet avec un seau)

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