Jetez le droit civil avec l’eau du Bacquet.
Les précisions hautement attentues à la suite de déclarations concernant le sort réservée à la réponse BACQUET viennent enfin de nous être données.
Lisez ici la réponse publiée au Journal Officiel le 23 février dernier à une question posée par Jean-David CIOT, elle même publiée…Le 21 avril 2015 ! Et on dira que les notaires répondent trop lentement lorsqu’ils sont questionnés ?!
Tout ceci n’est qu’histoire de récipient, donc…Comme on dirait en patois bressan “ô vidant l’baquet d’ave un sio” (ils vident le baquet avec un seau)