L’union des forces du notariat n’est pas nécessairement l’unité mutique. La fronde qui terrorise tant le Conseil Supérieur du Notariat, conscient du fait que les idées qu’il défend sont – comme il le prétendait pour les nôtres qu’il tentait d’étouffer sous une chape de plomb...
A lire sur le site de Que Choisir “Prenons le cas des notaires. Désormais, en cas de transaction immobilière, le montant de leurs frais ne pourra pas dépasser 10 % du montant de l’opération, avec un tarif minimum de 90 €. La réforme est particulièrement intéressante pour...
La réforme du Tarif des Notaires – Histoire d’un mensonge orchestré : Les rédacteurs de la Loi Croissance et Activité souhaitaient que les coûts et rémunérations des notaires soient plus proches des réalités de l’activité, c’est ainsi qu’avaient été excipés les termes « pertinent » et « raisonnable »,...
Il vient d’être porté à notre connaissance une nouvelle évolution d’importance pour notre profession unie et solidaire. Devant les conséquences néfastes de la réforme tarifaire, il semblerait que le Conseil Supérieur du Notariat envisage avec le plus grand sérieux de revoir la grille de classement résultant...
La loi Macron a dès l’origine été un sujet de controverse infinies résultant essentiellement des sens divers que l’on peut donner aux mots… La profession serait “déréglementée” car “ouverte à la concurrence” par les remises ? Non, les remises sont tout ce qu’il y a...
A tous les notaires de France : Les notaires ruraux assurent 70 % du maillage territorial ! Alors trouvez-vous normal qu’on ampute la rémunération de leurs actes principaux de 70 % ? Si vous voulez préserver le service public de l’authenticité, vous devez commencer par...
Notre Confrère Philippe LEFRANCOIS met à votre disposition un outil pour déterminer les conséquences du nouveau tarif des notaires sur votre Etude. Grâce à lui, mesurez dès maintenant les grandes qualités de lisibilité, clarté, et le caractère juste de ce tarif…Et n’hésitez pas à commenter...
La multiplication des lieux d'expression provoquant essentiellement la dispersion des membres inscrits, les empêchant finalement de s'exprimer librement et débattre, le FORUM est fermé sur cette page, retrouvez nous désormais sur le site Not@voX :
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