Tout est dans la présentation

La loi Macron a dès l’origine été un sujet de controverse infinies résultant essentiellement des sens divers que l’on peut donner aux mots…

La profession serait “déréglementée” car “ouverte à la concurrence” par les remises ? Non, les remises sont tout ce qu’il y a de plus réglementées, et leur effet est tellement insignifiant pour ce qui concerne les “10 %” (de 0,814 % !) au delà de 150.000,00 (et sur le seul dépassant !) et faussement avantageux pour les 40 % au delà de 10.000.000,00 € d’Euros (remplaçant une négociabilité de 100% au delà de 8.000.000,00 € !) que cette réduction est à peine ressentie par les Etudes, qui n’ont du reste aucune obligation de l’appliquer.

La réduction “homothétique”, quant à elle, est relativement faible, et ne devrait pas avoir de conséquences excessives sur la vie des Etudes.

Il en est tout autrement pour l’ “écrêtement” appliqué aux émoluments cumulés d’acte et formalités sur les actes portant sur de faibles valeurs exprimées. L’exemple donné dans le reportage ci-après est tout à fait conforme à la réalité d’une parcelle boisée de 3.000 €. Les revenus de l’Etude sont réduits de deux tiers, mais cette réduction peut atteindre 80 %, sur la même vente si le prix est de 900 € !

Lorsque le Ministre de l’économie annonce, fièrement, que les notaires vont pouvoir augmenter les volumes, il omet – sans doute ne lui a-t-on pas expliqué – qu’à moins de faire travailler le client, ou de délocaliser (ce que certaines très grosses Etudes ont déjà organisé) grâce aux nouvelles technologies (l’illusion entretenue d’un notariat poussiéreux et archaïque, étant une légende “urbaine” le gain de productivité ne peut être recherché que dans la main d’oeuvre “servant les machines”) il n’est pas possible de réduire d’une telle proportion les coûts de production. En augmentant les volumes on augmente surtout les pertes ! Faut-il rechercher dans cette conception de la gestion l’origine des déficits publics ?

Fort heureusement, le Conseil Supérieur du Notariat se préoccupe des difficultés à venir : “certains assurent que 10.000 emplois sont menacés par la réforme mais le Conseil Supérieur du Notariat est formel la profession saura s’adapter sans rogner sur l’emploi notamment grâce aux moyens technologiques“.

“La profession”, mais pas les notaires…

Il est vrai que le Conseil Supérieur du Notariat n’a jamais quasiment compté dans ses rangs AUCUN NOTAIRE INDIVIDUEL RURAL, car ceux ci auraient été bien incapables de consacrer le temps nécessaire à de chronophages fonctions d’apparat alors qu’ils ont, et leur personnel numériquement insuffisant avec eux “le nez dans le guidon” du fait du déséquilibre soigneusement entretenu par le précédent tarif…En travaillant beaucoup ils parvenaient à équilibrer leurs Etudes, avec cet écrêtement si sympathique aux yeux des clients, c’est directement à eux, qui n’en étaient pas les bénéficiaires qu’on fait supporter la “réduction de la rente”, une rente qui augmentera insidieusement pour les plus grosses Etudes, libérées pour la facturation détachée du conseil et la négociation immobilière et qui sauront en profiter…

Comme dans toute enquête judiciaire, il faut rechercher à qui profite le crime… Un haut responsable de l’Association pour le Développement du Service Notarial (A.D.S.N.) déclarait il y a quelques années “les notaires disparaitront, mais le notariat survivra”. L’élimination des bouches à nourrir inutiles est en cours, commençant pas les plus faibles, il n’y a aucune raison qu’elle se limite à cette première extermination ! Les plus grosses Etudes deviendront titanesques, les financiers seront bientôt autorisés à y prendre des parts, et alors commencera la recherche frénétique du profit dans laquelle le notariat perdra définitivement son âme…

A moins bien sûr qu’un sursaut de lucidité, un reste de fidélité aux principes fondateurs de notre nation ne conduise plutôt à l’extinction des fausses lumières et que quelqu’un sache voir l’ombre derrière les fumées. C’est pour la révéler que nous avons fondé Res-Iste