Archive du mois : février 2017
La mission de suivi de l’application de la loi croissance s’est réunie une dernière fois, hier 15 février 2017 pour faire le bilan et remettre le rapport de son activité. Vous trouverez la vidéo reprenant l’intégralité de la séance sur le site de l’Assemblée Nationale, nous...
Le notaire attire sur le contrat la protection de l’Etat, il est le magistrat des dualismes transigés, comme les juges sont les magistrats des dualismes intransigeants (André Lapeyre – 1982)
Pourquoi se contenter de fêter en petit comité l’anniversaire de la Loi du 25 Ventôse an XI ? Cette loi avait une vocation universaliste qui s’accomode mal d’une célébration franco-française, vous ne trouvez pas ?! L’an dernier, nous vous invitions, sans grand résultat, à célébrer, le...
Je cherchais depuis longtemps une illustration permettant de présenter à ceux qui sont réticents la théorie du tarif ajusté. Selon que vous êtes – ou vous supposez – contributeur ou bénéficiaire, vous développez, en effet, des arguments bloquants qui vous évitent de réfléchir objectivement. Les...
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