Bientôt 2017 : Année de Rēs-Istance !
Deux ans ! Il aura tout juste fallu deux ans pour que le notariat, institution séculaire, voie ses fondamentaux ébranlés au nom de la lutte contre “la rente”, et de la défense des diplômés “empêchés d’exercer le métier pour lequel ils ont été formés”…
Les objectifs prétendument poursuivis par les instigateurs de la réforme ont-ils été atteints ? Il ne semble pas.
Les diplômés notaires qui voyaient dans cette réforme l’occasion unique de s’installer là où ils le voulaient, sans devoir assumer le passé d’une Etude ni les contraintes du maillage, et sans – trop – bourse délier constatent amèrement que leur rêve tourne au cauchemar,
La multiplication des structures commerciales d’exercice, l’expansion des réseaux, le foisonnement des outils de “co-construction”, “co-gestion”, d’outils “magiques” (dont on se demande pourquoi il aura fallu une réforme pour qu’ils soit enfin constaté que l’ “informatique notariale” était pensée d’une manière antédiluvienne) la dématérialisation forcée (et naïve) le fantasme du tout-blockchain transforment peu à peu le notariat en outil de plumage de pigeons, alors que, précisément, le rôle du notariat était d’éviter aux pigeons de se faire plumer ( Pierre-François REAL ne disait-il pas que les notaires “enlèvent aux hommes cupides, avec l’espoir du succès l’envie d’élever d’injustes contestations“ ? On ne peut être plus clair !)
Les notaires “de base”, forçats du service public, et qui constituaient le terme inférieur du calcul de la moyenne de rémunération qu’on nous a si souvent jetée à la figure, se trouvent devant un choix cornélien : assurer le “bénévolat obligatoire à titre onéreux” que constitue aujourd’hui la rédaction des actes portant sur de faibles valeurs, ou se placer délibérément en faute, en refusant de se sacrifier.
Certains, malgré la “charité” qui leur a été accordée par le Conseil Supérieur du Notariat commencent à ressentir cruellement les effets de l’écrêtement, et le Conseil d’Etat tarde à étudier les recours introduits par de nombreux notaires, comme – plus tardivement – par le Conseil Supérieur du Notariat.
Les collaborateurs subissent eux aussi leur lot de déconvenues…Habilitations supprimées (malgré le maintien jusqu’en 2020 pour certains), pression supplémentaire liée aux résultats économiques de la réforme, morosité ambiante accrue par les légendes colportées au sujet de notre activité.
Les clients qui, mal informés, pensaient bénéficier de réductions, réalisent que les hausses de taxes, la multiplication des honoraires détachés, la pseudo-remise de “10 %” qui se traduit en quelques dizaines d’euros lorsqu’elle est appliquée, et la fictive remise de “40 %” sur les actes concernant des biens supérieurs à 10.000.000 € qui se substitue à la négociabilité à 100% résultant de l’application du plafond D.S.K. dans le tarif de 1978 n’étaient que poudre aux yeux.
Seuls ceux qui réalisent de petites opérations pourraient éprouver une satisfaction si ils ne se heurtaient parfois à des refus, et si nous ne prenions un malin plaisir à les culpabiliser lors de la présentation des frais, en soulignant que l’Etat leur fait un cadeau en se servant directement dans notre poche, pas forcément aussi garnie qu’ils pourraient le croire…
L’édifice s’effondre pierre par pierre, sa ruine laissera des traces et l’on constatera alors qu’il était utile, et que ce qu’on présentait comme des privilèges était en fait des sécurités (pas toujours aussi efficaces que souhaité, ce qui plaidait pour leur renforcement et non leur suppression) établies à leur profit à la lumière de siècles d’expérience…
C’était bien la leçon à tirer de l’argument chinois, dont la présentation maladroite a très nettement amoindri la portée. Si les Chinois, qui ont pris le recul nécessaire et le temps de réfléchir et d’analyser la question avant de trancher, ont finalement choisi les principes du droit Romano-Germanique plutôt que ceux de la Common-Law, ce n’est certainement pas parce-qu’il constitue un frein au développement comme le prétendent tous les adversaires de ce droit…Qui oserait prétendre que l’Empire du Milieu n’a aucune compétence en matière industrielle ou commerciale pour avoir choisi une telle voie ?
La “suppression des notaires” consécutive à la nuit du 4 août 1789 n’a pas eu, à l’époque, les conséquences souhaitées (lire ici) faut il laisser une fois encore l’histoire bégayer ?
Nous, Rēs-Iste, n’avons jamais refusé la réforme de la profession. Certains d’entre-nous la proposaient même déjà depuis des décennies lorsque le Ministère de l’économie a décidé de lancer sa charge contre les professions réglementées ! Une réforme était en effet souhaitable, mais encore aurait-il fallu que l’objectif de la réforme soit réellement d’améliorer ce qui pouvait l’être dans l’intérêt de tous, sans sacrifier ce qui restera indispensable tant qu’il y aura des “hommes cupides“.
La campagne présidentielle, comme celle des primaires, verra de nombreuses promesses, qui seront toutes, à n’en pas douter, suivies de revirements de même nature que la déclaration de guerre à “la finance” à laquelle nous avions assisté en 2012…On promettra ainsi simultanément aux notaires l’annulation de la loi Macron, et aux autres la fin du “notariat de rente”, et chacun trouvera dans les discours ce qu’il espérait entendre…Jusqu’à une nouvelle déception, quel que soit l’élu(e).
Seul un projet réellement altéro-centré, équilibré, et apportant une réponse pratique et non-létale à chacune des problématiques de la fonction notariale et de sa relation aux “usagers/clients” pourrait recevoir l’assentiment de tous, à l’exception, peut-être, de ceux qui aujourd’hui sont aveuglés par un projet personnel, et qui n’ont plus de “notaire” que le titre ou le diplôme, mais certes pas la mentalité…
Si nous, partisans d’un authentique notariat de service public dans un contexte d’exercice libéral (Aux frais du seul usager et à proportion de l’intérêt qu’il y trouve, et exercé par des professionnels sélectionnés qui ne doivent ni en subir la charge, ni en tirer des revenus excessifs injustifiables) étions suffisamment nombreux, peut-être qu’ensemble nous pourrions leur ouvrir les yeux.
Les conséquences de la Loi Croissance sont maintenant – aux recours près – toutes connues.
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