Un nouveau Garde des Sceaux.

Les membres de Res-Iste garderont un curieux souvenir de Christiane Taubira.

Leur seul contact, fugace et étonnant ne fut pas très constructif. Entrant dans la salle d’attente du Ministère ou nous attendions le 2 décembre 2014 de rencontrer l’une de ses plus proches collaboratrices elle s’exclama “Mireille !” constata qu’aucun de nous n’avait un physique de Mireille, et se retira penaude et nous gratifiant d’un sourire et d’un “pardon messieurs”…

Voilà, c’est tout. Jamais ensuite nous n’avons plus eu l’occasion de la rencontrer. Devons nous réellement regretter son départ ? Sa méconnaissance affichée du sujet lors de l’audition du 12 janvier dernier (disponible sur www.notariatdebout.fr) par le comité de suivi de la Loi Croissance et Activité nous incite plutôt à penser le contraire.

La nomination de Jean Jacques URVOAS pourrait être une occasion nouvelle d’exprimer les soucis qui sont les nôtres. En tant que juriste, il devrait mieux nous comprendre, et son penchant pour les questions de sécurité pourrait être déterminant dans l’approche de notre argumentaire.

Certes, nous avons surtout manifesté des préoccupations relatives au tarif, au maillage, à l’emploi, et il est bien normal que des entrepreneurs se soucient de la bonne marche de leurs entreprises, mais d’autres aspects découlent directement de ces préoccupations.

La “libéralisation”, l’ “ouverture” que prône Emmanuel MACRON, n’est-ce pas une autre version de l’idée que d’autres, avant-lui, prônaient pour demander la libre circulation des personnes et des biens ?

Les conséquences de cette liberté accordée avec enthousiasme nous ont, au sens propre, éclaté à la figure très récemment, et que fait-on ?

On contrôle, on invoque l’urgence, on sanctionne…Bref, les grands sentiments comme les grands principes cèdent le pas aux solutions éprouvées, et les “décloisonneurs” d’avant, ci-devant “citoyens du monde” envisagent des méthodes pour revenir discrètement sur leurs errances passées…

Les notaires de VENTOSE sont issus d’un mouvement identique…Une nuit du 4 août avait mis fin aux privilèges et aux charges, une loi du 6 août commet, à moindre échelle, les mêmes erreurs et aura, nécessairement, les mêmes conséquences :

Un texte exhumé par un Confrère, il y a deux ans, mérite toute votre attention, il démontre si besoin était qu’il est tout aussi imprudent de toucher à ce “monument historique” qu’est le notariat de Ventôse. Il a, certes, besoin d’une restauration complète, d’un sablage/ravalement, et d’une sérieuse mise aux normes ; nous y sommes prêts, nous sommes même en mesure de proposer des évolutions sur de nombreux points.

Mais le détruire serait faire preuve d’inconscience, jugez-en :

“L’abolition de la vénalité des offices, proclamée dans l’enthousiasme de la nuit du 4 août, en même temps que la gratuité de la justice ne visait que les offices de finance et de judicature et pas les offices à clientèle, les notaires présents rassurèrent leurs collègues mais voyant venir l’orage beaucoup se démirent de leur charge.
Un notaire du Havre (Pétition du 22 avril 1790) expose au comité de judicature son embarras d’avoir refusé la constitution de rente non remboursable (illégale) à des clients qui sont allés chez un confrère qui a accepté.
La concurrence était déjà un facteur de défaillance.
La Loi Le Chapelier décida de recruter les notaires sur concours qui permettait d’être inscrit sur une liste d’attente de démission de titulaire avec un article 16 qui précisait que le candidat ne serait définitivement commissionné qu’après avoir justifié du remboursement fait par lui à son prédécesseur de son fonds de responsabilité (méthode similaire actuellement en Espagne).
Pourtant peu de temps après la Terreur en raison du bouleversement des affaires privées on écrit :
“Le notaire de la jeune école embrasse cette profession parce qu’elle est fructueuse ; il ne l’aime guère. Il fait des affaires et spécule sur les terrains. Il ne reçoit que les clients riches et parle avec eux, femmes ou chevaux. Il ne s’embarrasse pas l’esprit de leurs affaires. Il dit à son maître-clerc : “je me charge de vous envoyer du grain à moudre, c’est à vous de faire marcher le moulin”. Il n’a pas de plumes ni d’encre sur son bureau. Il rend en assignats ou en bons les dépôts qu’il a reçu en or. Il antidate ses actes quand les intéressés le lui demandent. Il fréquente les petits théâtres et les femmes faciles. Il va au bal, et joue au creps, au biribi, à la bouillote. Il a une voiture et des maîtresses. Il fait faire aux vielles impures leur testament et déclare que ces successions valent mieux que beaucoiup d’autres. Il n’oublie pas le diamant d’exécution. Dénué de solides connaissances juridiques, il a une souplesse, une assurance qui font illusion. Des gens qu’il a rencontré dans les lieux de plaisir viennent lui confier des affaires suspectes, et il en tire parti.Il ne méprise les coquins que s’ils cessent d’être ses clients….”

d’où provient, croyez vous, la petite partie de phrase, qui avait été (fort curieusement) amputée lors de l’impression de nos premières cartes REAL, “et enlèvent aux hommes cupides, avec l’espoir du succès, l’envie d’élever d’injustes contestations” ?

Le notaire est le géomètre des libertés individuelles et de la propriété, à ce titre, il est le garant de la paix sociale. Le supprimer, ou le dévoyer, c’est faire – au nom de valeurs paraissant tout  à fait positives- le jeu de “briseurs de vies” bien plus néfastes encore que ne le sont les quelques agités à  Kalachnikov qui ont récemment brisé nos rèves de paix.

A nous d’être conformes à cet idéal, à nous de défendre cet argument, il y a fort à parier que notre Garde y sera sensible.