Une demande simple.

Le Conseil Supérieur du Notariat a toujours prétendu vouloir gérer cette crise en prenant en compte les avis et idées des notaires. Il avait même, dès avril 2014 mis en place une “Boite à Idées” pour “la défense du tarif”.

C’est dans cette boite à idée qu’est apparue pour la première fois le 9 avril 2014 la demande qui reste la nôtre à ce jour, en ces termes :

Monsieur le Président, puisque la question de la péréquation a retenu votre attention dans la revue Notariat 2000,  je vous ré-adresse l’appel  déjà émis dans le cadre de cette revue : Accepterez-vous enfin que tous ceux qui ont la volonté de travailler sur le sujet, statutaires, volontaires ou autonomes,  puissent le faire ensemble, avec l’accès indispensable aux informations permettant de ne pas parler dans le vide ?

C’est l’occasion unique de démontrer que nous sommes une profession unie, capable de ne mépriser aucune de ses composantes et de réfléchir sereinement à une question qui, au vu de l’emballement médiatique qu’elle provoque semble bien être d’ « importance nationale » !

Accepter d’organiser  des « Etats Généraux du Tarif »  n’engage à rien.

Ne pas le faire, et laisser faire, une fois encore, des représentants « nommélus » essentiellement associés et urbains, ou choisis pour leur aptitude à ne surtout rien dire « au nom du consensus », ne serait pas réellement conforme aux principes de votre cher « Guide de la Morale Notariale » !

Après presque deux ans, notre tarif est remis en cause (abrogé au 29 février prochain) et nous n’avons toujours pas pu organiser cette consultation, ni et encore moins les simulations nécessaires pour anticiper les conséquences de toute réforme improvisée. Certain(e)s s’en réjouissent…L’unité de la profession vous disiez ?