Quelques explications pour une apparition soudaine

L’apparition subite de notre association sur Facebook le 23 janvier 2016 ressemble plus à un éclair dans un ciel sans nuage qu’à une réelle opération de communication.

Certains en ont manifestement été choqués, cherchant quelles pouvaient bien être les intentions nécessairement néfastes de ce groupe surgi de nulle-part qui prétend soudainement apporter une solution à tous les problèmes.

Il n’est donc pas inutile de vous donner, avant toute autre chose, quelques explications…

1°) Pourquoi une nouvelle association ?

Nous ne souhaitions pas structurer notre groupe informel, car chacun d’entre-nous a eu l’occasion par le passé de participer à une ou plusieurs structure(s) volontaires, et jamais l’organisation ne nous a paru être le moteur de l’action. Nous avions commencé notre opération de résistance en “francs tireurs” et ça nous convenait parfaitement. Pas de hiérarchie, pas de protocole, pas de frictions électoralistes, de l’action pure, du “Faizeux” de compétition en somme !

Et nos actions, pour être discrètes n’en ont pas moins été nombreuses et nous oserons dire fructueuses, jusqu’à présent.

Certes, la structuration de notre démarche avait été évoquée, mais se structurer c’est s’alourdir, et devenir une cible unique, facile à détruire…Ce sont pourtant nos ennemis (les Hauts Fonctionnaires, Députés, Sénateurs) qui nous ont incité à devenir un organisme identifiable pour compenser le fait que malgré tous nos efforts nous ne parvenions pas à obtenir de nos représentants officiels les moyens techniques nécessaires au développement de notre argumentation et de notre technique, nos amis, eux, persistaient à nous ignorer au mieux, à nous entraver au pire.

Fort curieusement, “la profession” se range aveuglément derrière des instances qui, pour accuser le gouvernement d’ “autisme”, n’en sont pas pour autant exemplaires. Nous ne sommes pas opposés au CSN, nous sommes toutefois déçus de constater qu’il ne tient pas parole et pratique une distinction entre les idées sur la seule base de la personnalité de ceux qui les défendent.

Lorsque nous disions “nous”, il nous fallait sans cesse justifier de notre “qualité pour agir”. L’association – surtout si vous la renforcez rapidement par vos adhésions massives – est un interlocuteur identifiable, et nous permet de sortir de l’ombre, d’agir en pleine lumière.

2°) Pourquoi RES-ISTE ?

Il n’est pas facile aujourd’hui de lancer un organisme notarial dont le nom soit à la fois court, clair, porteur de sens, et inédit ! Nous voulions éviter toute crispation (et c’est raté puisque l’ASPN dont nous, fondateurs, sommes, pour certains, également adhérents s’est offusquée en notant que notre slogan, qui n’est pas destiné à être acronymisé était Association pour un Authentique Service Public Notarial et donc “A.S.P.N.”) être rapidement et aisément identifiables.

Le NOM de l’association, celui que nous porterons en étendard est bien RES-ISTE.

Il se prononce Rès Isté. Les plus curieux d’entre-vous trouveront une explication complète de l’origine de ce nom sur le site www.notaires-en-ligne.org (http://notaires-en-ligne.org/lenfer-cest-les-autres/), elle sera publiée ici ultérieurement.

Sachez, simplement, que Res Iste, en latin (ce qui marque clairement notre attachement à nos racines latines) signifie “cette situation“, mais que si vous lui ajoutez un “E Macron” (Ē) et l’écrivez en conséquence « Rēs iste » le sens devient “Ce qui importe” l’objectif de notre association est ainsi clairement révélé : défendre “ce qui importe” c’est à dire une version humaniste, altérocentrée de la fonction notariale, conforme aux principes fondateurs de notre Nation, reflet exact, enfin, de la définition maintes fois citée du Conseiller Pierre-François REAL

Le notariat tel que nous le concevons est au service du client ; de tous les clients mais plus particulièrement des plus faibles, car les plus aisés peuvent s’offrir les services des conseillers les plus onéreux en supposant qu’ils sont aussi les plus efficaces, tandis que le commun des mortels doit être sûr qu’il aura le meilleur service quel que soit le professionnel auquel il choisira de s’adresser. Le TARIF de l’AUTHENTICITE même s’il concerne tous les citoyens – riches comme pauvres – (et au delà toute personne qui voudrait bénéficier d’une part du territoire national) a comme principale mission, non pas de définir la rémunération du notaire, mais de permettre l’accès au droit à toutes les catégories de la population.

Le meilleur moyen de le démontrer et de le faire savoir est bien de mettre en avant une BAISSE DU COUT DES PETITS ACTES (ce que notre projet réalise jusqu’à 180.000 de prix exprimé pour les ventes, par exemple), mais cette baisse ne peut ni ne doit être assumée par les offices qui assurent le maillage territorial dans les régions sous-valorisées, ni et encore moins conduire à des pratiques “low cost” sur des opérations qui, même si elles portent sur de faibles valeurs n’ont pas moins d’importance relative pour ceux qui les réalisent

Comment réaliser un tarif qui soit clair, invariable, national, équitable tant pour les clients que pour les office notariaux et qui permette d’assurer une qualité de service au minimum équivalente quel que soit le lieu, quel que soit l’enjeu ?

C’est la seule question qui vaille la peine d’être posée ; si la profession ne se la pose pas la réforme concrétisée par la Loi Croissance et Activité serait justifiée, et s’il s’agit simplement de définir la rémunération des professionnels sans prendre en compte la dimension service public du notariat, c’est l’existence même d’un tarif qui devrait être remise en cause. Du reste, l’abrogation du décret de 1978 par l’article 50 de la loi Macron parvient à “cette situation“, la boucle est ainsi bouclée…

3°) Pourquoi nos actions sont-elles -jusqu’à présent- discrètes ?

Elles ne l’ont pas toujours été, mais manifestement elles sont passées inaperçues…Une partie de notre groupe est en effet issue de l’explosion, soigneusement orchestrée par les instances, du Collectif Notariat Debout (C.N.D) qui dès l’origine était supposé défendre, parmi d’autres pistes, une proposition alternative de réforme tarifaire. C’est du reste le sort tragique du collectif, dont certains membres n’étaient semble-t-il pas convaincus qu’ “être grillé au CSN” n’était pas une tare insurmontable et rendait peut-être même plus “croustillant” qui nous dissuadait jusqu’à présent de devenir un “groupe officiel” avec réglement ou charte, et perte de l’autonomie de la pensée.

4°) Détenons nous la vérité ?

Certainement pas ! Et c’est là tout le problème !

Notre proposition n’a jamais cessé d’évoluer au cours du temps pour devenir plus complète, plus pertinente, mais pour être “La” vérité (il y en a du reste certainement plusieurs) nous avons pleinement conscience (et nous avons l’impression d’être les seuls à penser ainsi puisqu’aussi bien le gouvernement que les instances notariales n’ont pas mis en oeuvre une modélisation intégrale) que nos principes nécessitent de passer l’épreuve du réel et que les “taux”, “tranches” et “chiffres” doivent être ajustés pour éviter des conséquences mortifères.

Notre premier combat, celui que nous menons depuis que nos chemins se sont croisés, que nos idées ont fusionné, et que nous avons commencé à travailler ensemble c’est d’OBTENIR LES MOYENS de cette vérification.

Nous aiderez-vous à les obtenir ? Ensuite, et ensuite seulement vous pourrez réellement constater la pertinence du concept…Mais si nous tardons trop, il n’y aura plus rien à sauvegarder, et reconstruire sur les ruines sera très long, d’autant que la prétendue unité de la profession autour de leurs instances représentatives, artificiellement maintenue par les plus puissants d’entre nous autour des instances “nommélues” aura volé en éclats…

Etes-vous prêts à subir ?