par Philippe Lefrançois · Publié · Mis à jour
Comparons, comparons, mais regardez ces tableaux et je pense que nous serons tous d’accord…
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Voilà une présentation claire et synthétique ! Félicitations Philippe.
Peut-être les “instances” notariales réussiront-elles enfin à passer au delà de leurs a-priori et à penser sans avoir recours à des slogans éculés.
Un complément peut-être (mais la lisibilité en aurait sans doute souffert), le tarif 2016 crée aussi, très probablement une inégalité de type nouveau devant les charges publiques, puisqu’il impose aux notaires d’assumer, personnellement et sans compensation aucune (cette nouvelle charge que constitue l’écrêtement s’ajoutant à la baisse générale du tarif) les conséquences d’une réduction qu’il accorde aux usagers du service dont ils ont la charge, sans prise en compte des conséquences très variables selon la typologie des offices et la valeur locale des biens et droits concernés.
Cet aspect, lui aussi, est réglé par le tarif Res-Iste, puisque la réduction est bien acquise au client, selon la volonté de l’Etat (et même au delà car elle s’applique aux premières tranches et pas seulement aux plus petits actes), mais assumée équitablement par l’ensemble des usagers, chacun étant susceptible d’être “contributeur” et “bénéficiaire” au gré des affaires traitées au cours de sa vie.