“ça ne coûte pas cher, c’est l’Etat qui paye”

Nombreuses ont été les réactions émues ou scandalisées au sujet de cette phrase qu’on a prêté, à tort, au Président Hollande par un habile raccourci à la suite d’une interview concernant les emplois d’avenir sur TF1 le 6 novembre 2014.

Mais il faut bien reconnaitre que très souvent, on confond “gratuité” et service public. Qui n’a pas entendu, dans une Etude de notaire, quelqu’un s’étonner du coût d’un P.A.C.S., alors qu’il est “gratuit au greffe du tribunal” ? Le Service Public, dans l’esprit du commun, ç’est gratuit.

Or il n’en est rien, comme vous le savez, et ce qui est “offert” par la collectivité est en réalité payé par le contribuable. Le notariat, de par son organisation mi-libérale/mi-publique fait figure d’exception, puisque son coût est nul pour la collectivité, et supporté par ses seuls utilisateurs.

La façon dont la charge du service est répartie sur les utilisateurs est très clairement contestable puisque les plus modestes paient en réalité beaucoup plus cher proportionnellement que les plus aisés, c’est là tout l’intérêt d’un tarif “ajusté” (la trop fameuse “péréquation” dont la seule évocation fait dresser le cheveu – s’il en reste un – des lecteurs pressés).

Supprimer le tarif (ce qui est, n’en doutons pas le but ultime) ne peut se faire que de deux façons :

• libéralisation : le coût réel devient la norme et ceci naturellement au détriment des moins fortunés (la pertinence des coûts sera alors bien peu conforme au raisonnable s’agissant des plus petites opérations car leur complexité et leur temps de préparation peuvent être sans commune mesure avec le bénéfice attendu)
• fonctionnarisation : le service est supporté par la collectivité alors qu’il ne profite jamais qu’à quelques uns. C’est “pas cher”, c’est l’Etat qui paye mais ce n’est plus la mode…

Mais lorsqu’on dit que “c’est l’Etat qui paye”, il faut garder à l’esprit cette intéressante courbe concernant la progressivité prétendue de l’impôt issue du site “pour une révolution fiscale” (Camille LANDAIS – Thomas PIKETTY – Emmanuel SAEZ)

Et que constate-t-on ? Ce sont les CLASSES MOYENNES qui supportent la charge la plus lourde…

Ces mêmes classes moyennes qui paieront également toujours plus cher un service médiocre.

N’est-ce pas là une raison on ne peut plus valable pour étudier une nouvelle approche du financement du service public ? Le notariat est le meilleur terrain d’expérimentation envisageable, et la solution que nous proposons illustre parfaitement une réelle équité dans le coût d’un tel service.

Qu’attendons-nous pour essayer ?