Trop chers les notaires ?

Argument facile de la plupart de ceux qui souhaitent se comparer aux notaires : le coût.

Comment, en effet, mieux dissuader le “commun des mortels” de s’adresser au notaire, plutôt qu’à tout autre service “analogue”…Il est vrai que le notariat, condamné à communiquer “groupé” (ce qui depuis une trentaine d’année se traduit par “se taire d’une seule voix“) et pétri d’esprit de service, a toujours souhaité privilégier une communication sur les nécessités du public plus que sur la réelle qualité de son produit phare, l’acte notarié et l’authenticité.

Le coût de l’acte authentique, ce n’est pas que le coût du papier (ou des “électrons” pour l’AAE), ni même le coût de la formation ou du temps nécessaires pour pouvoir mener à bien sa rédaction, ni non plus le coût des locaux, des outils, et du temps nécessaire à sa réception (“cérémonie” d’authentification, papier ou électronique). Si nous nous comparions aux autres sur ces seuls critères, peut-être, effectivement, les actes notariés seraient-ils “trop chers”.

On oublie trop souvent que l’Acte Authentique entraine une responsabilité hors du commun à la charge du rédacteur, et que cette responsabilité ne s’étend pas qu’au contenu de l’acte !

Le notaire est supposé en assurer la conservation de la minute pendant un minimum (distinction introduite depuis 2013 seulement) de 75 ans si l’acte ne concernait pas des mineurs (distinction pratique maintenant en fait la durée à 100 ans à moins de se livrer à un tri fastidieux).

Passons rapidement sur le fait que les notaires assument en fait la conservation bien au delà de ce temps, car les services des archives départementales refusent le dépôt “faute de place” (et parce que sans doute, ces services ont conscience du fait que la conservation par les notaires est quasiment irréprochable !), oublions le délai maximal, concentrons nous sur les 75 ans.

Votre notaire vous assure que l’acte que vous avez signé chez lui sera toujours accessible, lisible (et efficace) et vous en délivre une copie authentique (certifiée absolument conforme au contenu de l’original) à votre demande, . Pour obtenir une même (?) sécurité concernant vos documents “sous-signature-privée”, il vous faudrait nécessairement envisager de les protéger matériellement, par exemple en les stockant dans un coffre en banque…

Avez vous eu la curiosité d’envisager cet aspect ? le coût de la location du coffre représente en pratique, pour la plus petite contenance soit environ 30 dm3, un coût annuel (hors options d’assurance) compris entre 90 et 120 euros par an.

On peut ainsi en déduire que le coût véritable de l’acte notarié “intègre”, outre le coût de rédaction et la garantie d’efficacité du contenu, un équivalent “offert” de (75 x 90 =) 6.750,00 € à 9.000,00 € (= 75×120) de prestation de sécurité matérielle…

Mais de toute évidence, les notaires sont trop chers…Au fait, ce “plus produit” s’applique de façon invariable, à un acte “innommé en minute” (32.65 € T.T.C) à une notoriété successorale (70,20 € T.T.C.) à un acte translatif d’une très faible valeur (93,60 € T.T.C)

Très curieusement l’acte “en brevet” (qui n’est pas moins authentique mais sera conservé par le destinataire et non par le notaire) est tarifé 23,40  € T.T.C. (5 U.V.) au lieu de 32,76 € TTC (7.UV), (Décret n°78-262 du 8 mars 1978 article 28  “Le tarif fixé au tableau I s’applique aux actes reçus en minute. L’émolument de l’acte reçu en brevet doit être calculé par réduction aux 5/7 de la rémunération indiquée”).

Ce qui revient à dire qu’on évalue le service de conservation à deux unités de valeur (2 U.V. = 9,36 € T.T.C) invariablement inclus dans le coût de votre acte…

Concernant le dépôt au minutier central électronique des notaires (M.I.C.EN.) précisons également que le notaire le prend intégralement à sa charge (comme antérieurement le coût de ses étagères et des mètres carrés d’archives nécessaires) aucune répercussion sur le client n’étant autorisée.

Bien entendu, vous objecterez sans doute que l’on peut, aujourd’hui, stocker ses documents précieux sur un “coffre électronique”, mais là encore, la prestation n’est pas gratuite (Une moyenne de 3,00 € par mois ce sont 2.700 € sur 75 ans) et ne vous assure pas absolument la conservation ni l’efficacité de vos documents…

Alors, toujours trop cher le notaire ? Vous devriez y penser, mieux vous renseigner, et sans doute viendrez-vous , à nos côtés, défendre ce Service Public unique, dont les qualités sont trop souvent méconnues, même de ses propres Ministères de tutelle qui se laissent aujourd’hui, trop souvent, abuser par des présentations incomplètes ou même abusives, mais surtout jamais désintéressées !

Résistez…à la facilité !

En savoir plus : Conservation des archives – Site de la Chambre des notaires du Rhône

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