Contre l’UBERisation, la “Pierre-FrançoiZisation”

Connaissez-vous Pierre-François REAL ?

Les historiens anglais l’appellent “Napoleon’s policeman” mais c’est un peu réducteur, car il eut une vie pleine de rebondissements.

Il fut parmi les premier à adhérer à la Révolution, proche de SIEYES, de Camille DESMOULINS, Accusateur Public (Procureur) près du Tribunal Criminel Extraordinaire, il se fit même remarquer au club des Jacobins en s’opposant à ROBESPIERRE, fut ensuite écarté par lui de la Convention pour “‘brissotisme”, et, arrêté quelques heures avant DANTON, il faillit même perdre la tête, ne devant son salut qu’à la chute du Comité de Salut Public le 9 thermidor AN II.

Journaliste, il publiait en 1795 le “Journal de l’opposition”. Proche de Joséphine de BEAUHARNAIS et de Joseph FOUCHE, il se mit au service de BONAPARTE, et FOUCHE et lui réorganisèrent la Police et furent, ainsi, les éléments clefs du coup d’état du 18 Brumaire.

Conseiller d’Etat “à vie”, cet homme plein de contradictions donna lors de la présentation de la Loi de Ventôse ce qui reste à ce jour la plus complète et la plus belle définition du notariat :

« Une quatrième institution est nécessaire, et à côté des fonctionnaires qui concilient et jugent les différends, la tranquillité appelle d’autres fonctionnaires qui, conseils désintéressés des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux de leurs volontés, leur faisant connaître toute l’étendue des obligations qu’elles contractent, rédigent ces engagements avec clarté, leur donnant le caractère d’un acte authentique, et la force d’un jugement en dernier ressort, perpétuant leur souvenir et conservant leur dépôt de bonne foi et enlèvent aux hommes cupides avec l’espoir du succès l’envie d’élever une injuste contestation.

Ces rédacteurs impartiaux, ces espèces de juges volontaires, qui obligent irrévocablement les parties contractantes sont les notaires : cette institution est le notariat ».

La “nécessité” relevée alors n’est-elle qu’un lointain souvenir ? La “tranquillité” n’est-elle pas toujours le souhait de la plupart des Français ?

Comment concevoir que l’UBERisation puisse remplir tous les critères attachés à la fonction ?

Dématérialiser, faciliter, assouplir, ce n’est pas nécessairement ouvrir à n’importe quel professionnel autoproclamé la possibilité de se présenter sous l’apparence d’une fonction identifiée et de s’y substituer en arborant des “signes extérieurs” laissant accroire qu’il y a équivalence.

Le notariat n’est pas exempt de reproches.

Mais souvent, ces défauts (outre les “défaillances humaines” qui ne peuvent être reprochées à la Fonction mais au seul professionnel défaillant) sont la résultante de l’accumulation de règles aussi contradictoires que strictes, et du conservatisme d’instances non élues prétendant représenter la profession…Créez des règles stupides, noyez les notaires et leurs collaborateurs sous des contraintes nouvelles sans retirer celles qui seraient obsolètes et vous obtiendrez sans effort de multiples motifs de reproches à relever…

On veut faire mieux ? On peut faire mieux, mais  ce n’est pas d’UBERisation qu’il faudrait se préoccuper…

La clef de voûte ? Un TARIF, équitable, clair, national, et vous pouvez ajouter si vous le souhaitez raisonnable et pertinent.

La suite ? La mise en œuvre prudente et posée d’une re-fondation de la fonction notariale…

Les modernistes parlent d’informatiser la société et donc le notariat, il faut bien au contraire “notariser” les pratiques juridiques nouvelles, et faciliter l’accès au notariat.

Fort curieusement l’ensemble des politiciens – je n’ai jamais lu clairement d’exception – s’accorde à dire que le droit n’est pas une marchandise ; mais au-delà des grands principes aucun d’entre-eux n’a semblé choqué de voir le notariat entrer dans le Code de Commerce, doit-on en conclure qu’un notaire exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle ? Si tel était le cas, ne pourrait-on pas dire que les “hommes cupides” sont dans la place, aussi sûrement qu’un renard auquel on aurait ouvert grandes les portes du poulailler ?

Réagissons ! Pour servir la génération “Z” Pierre-FrançoiZisons le notariat, pour nous REALiser enfin.