Piège mortel

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    Res-Iste
    Maître des clés

    Trop longtemps nous avons répété “le notaire c’est l’acte authentique”, sans prendre garde au sens des mots que nous prononcions, et sans même penser qu’en nous définissant ainsi nous réduisions notre fonction à un simple document.

    Mais cette formule, que les communicants du CSN pensaient magique, et qui devait nous ouvrir des lendemains qui chantent était en fait une malédiction…

    Les mots sont comme les médicaments, pris individuellement ils sont sans risque, mais lorsque des prescriptions contradictoires se combinent il y a risque mortel.

    Or nous avons négligé une autre formule, définissant le décret de 1978 comme “tarif des notaires”. Pire, nous avons même abusé de la prescription, en compliquant à l’envi l’interprétation de la posologie…Les controverses infinies sur l’utilisation de l’article IV en sont l’exemple le plus criant.

    Pour sortir du piège, nous vous proposons de traiter indépendamment le malade et la maladie.

    Certes, le notaire doit être rémunéré, et il faut bien que cette rémunération soit définie, d’une manière ou d’une autre. Mais la définition de la rémunération ne peut rester confondue avec celle du coût de la prestation !

    Distinguer le coût du service public de la rémunération en résultant pour celui qui l’exerce n’est pas si compliqué qu’il y parait, et la dégressivité de la rémunération qui terrifie tant les plus avantagés par l’actuelle méthode pourrait même n’être pas si éloignée de cette dernière…

    Pour que rien ne change, il faut tout changer : changeons de perspectives, permettons au client de connaitre le montant des frais de l’acte authentique au centime près sans pour autant reprocher au notaire sa rémunération toujours ressentie comme excessive, en pourcentage ou en montant…

    Sortons du piège avant qu’il ne nous broie.

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