Archive du mois : février 2016
Humour…Noir
Une coupure de presse, réelle ou pas je ne sais, circulait sur les réseaux sociaux… Un petit clin d’oeil m’a été adressé par un “honorable adversaire” (il en existe, comme il existe de fieffées crapules parmi ceux qui prétendent nous défendre) que les derniers échos...
Quand l’information déraille.
Vent de panique dans les Etudes notariales, surtout de petite et moyenne taille…Les clients appellent pour repousser les signatures d’actes car ils ont “entendu sur Europe 1” que le tarif des notaires “changeait demain, et que les frais, surtout sur les petits actes, allaient baisser”…...
Vous le disiez “Si bien”…
Pourquoi donc refuser de le faire réellement ? C’est justement ça que nous vous proposons, transformer un outil de propagande (car la péréquation “interne” préserve les plus riches et écrase les plus pauvres) en véritable outil de promotion d’un modèle unique de service public permettant...
Merci qui ? Non, rien…
Extrait du site Les Echos EXCLUSIF – La reprise des ventes immobilières a généré plus de 1,2 milliard d’euros de droits de mutation l’an dernier dans la capitale. Nouveau record historique pour les recettes immobilières de Paris. La mairie vient de diffuser les chiffres des droits...
Un peu de patience…
La vision de la liberté de M. MACRON serait-elle en train d’évoluer ? Le libéralisme c’est croire en la Liberté, mais avec des règles ? Si nous sommes suffisamment patients (et solides) il va bientôt être le chantre des professions réglementées ! Cette Liberté “dans...
La copie vaut l’original ? Pas toujours !
Parmi les modifications effectuées par l’ordonnance du 10 février 2016, celle-ci ne devrait pas vous laisser indifférents, vous qui croulez sous des tonnes de documents poussiéreux ! (même si elle ne vaut que pour l’avenir !) Code civil Article 1379 Modifié par Ordonnance n°2016-131 du...
Une réforme pour “courir plus vite” ?
Connaissez vous Karl Kraus (1878-1936)? Ce journaliste et écrivain Austro-Hongrois, qui s’est efforcé tout au long de sa carrière de démasquer les faux semblants, de traduire les euphémismes et dénoncer la corruption du langage véhiculés, déjà, par la presse, par la publicité, et par les...
Recette d’Avenir
Si l’on en croit les affirmations de Bruno LASSERRE, lors de son audition le 10 février dernier, notre futur tarif devrait bientôt sortir (je n’irai pas jusqu’à dire enfin, quoique…) et avec lui, la magnifique idée de « plafonner les émoluments à 10 % du prix exprimé »....
Le “Plafonnement à 10 %” des émoluments.
Parmi les dispositions actuellement débattues en matière de tarif des notaires, il en est une qui semble plus préoccupante, spécialement pour les “petits offices ruraux” : le plafonnement des émoluments du notaire à 10 % du montant des capitaux exprimés dans l’acte. Pourquoi spécialement pour...
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